Il s’agit d’une question problématique pour les collectivités depuis plusieurs années déjà. Elle a été très présente dans l’actualité à l’automne 2024 et au début de l’année 2025. Partout en France, suite notamment aux violentes intempéries subies à plusieurs reprises en 2024, des communes se sont trouvées en difficulté pour maintenir ou renouveler leurs contrats d’assurance.

Un plan d’actions a été présenté en avril dernier par le Gouvernement pour venir en aide aux territoires face aux problèmes d’assurabilité.

Près de 6 mois plus tard, Catherine Morin-Desailly a souhaité saisir la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation afin de connaître l’état d’avancement de ce plan gouvernemental, de ses éventuels premiers résultats, notamment en matière d’appui aux collectivités, ainsi que l’état des négociations avec les assureurs dans le cadre de la charte signée en avril dernier.