Le 6 décembre 2023, la sénatrice Catherine Morin-Desailly et le député Christophe Marion ont présenté au nom de la commission mixte paritaire le rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Cette proposition de loi est l’aboutissement de près de 20 ans de travaux pour Catherine Morin-Desailly, qui est à l’initiative de la première loi d’espèce en la matière, adoptée en 2009, qui a permis la restitution de têtes maories conservées par le Museum d’histoire naturelle de Rouen à la Nouvelle-Zélande.
Après un certain nombre de textes d’espèce semblables et une mission d’information sur les restitutions des oeuvres d’art qu’elle présidait, Catherine Morin-Desailly a finalement déposé avec les sénateurs Max Brisson et Pierre Ouzoulias en avril 2023 une proposition de loi cadre sur la restitution des restes humains par les musées français.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, il a fait l’objet d’une lecture au Sénat puis d’une lecture à l’Assemblée nationale, avant d’être transmis à la Commission mixte paritaire. C’est dans ce cadre qu’a été rédigé ce rapport.
A l’issue de la Commission mixte paritaire, le texte a été adopté par les deux chambres et a été promulgué le 26 décembre 2023.
