Le 21 juillet 2022, les sénateurs Catherine Morin-Desailly et Louis-Jean De Nicolay ont présenté au nom de la Commission des affaires européennes du Sénat un rapport sur la proposition de résolution relative à la préservation de l’activité des vitraillistes, menacée par l’interdiction du plomb, dont ils sont également co-auteurs.
Cette proposition de résolution a été déposée suite à la révision du règlement européen sur les produits chimiques « REACH », qui pourrait interdire l’utilisation du plomb ou la soumettre à une procédure extrêmement lourde pour les PME du patrimoine.
La mise en œuvre du règlement « REACH » , acronyme anglais du règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques , est confiée à l’Agence chimique européenne , désignée elle aussi sous son acronyme anglais ECHA. Or cette agence a lancé au printemps une consultation sur l’inclusion du plomb à l’annexe XIV du règlement « REACH », concernant les substances dites « particulièrement préoccupantes ». La procédure d’autorisation que cela impliquerait, et qui cèderait la place à une interdiction pure et simple au terme de quelques années, représenterait un coût prohibitif pour les utilisateurs
Le champ des secteurs menacés s’étend à l’ensemble du patrimoine historique : les maîtres verriers, les facteurs d’orgue, l’ensemble des professions liées à la restauration et à la conservation des monuments historiques (tailleurs de pierre, couvreurs en particulier). Les musées sont également concernés en raison des très nombreux objets et œuvres d’art contenant du plomb dont ils assurent la conservation.
Les rapporteurs ne remettent pas en cause la réalité de l’enjeu sanitaire lié au plomb. Toutefois, la prévention du risque plomb est une préoccupation de longue date de tous les secteurs du patrimoine et toutes les entreprises concernées y sont sensibilisées et ont pris les mesures de prévention indispensables. Il n’existe par contre au niveau européen aucune donnée épidémiologique fiable sur la santé des travailleurs exposés au plomb dans le domaine du patrimoine culturel .
Les rapporteurs appellent en conséquence à la réalisation d’études spécifiques à ce domaine, au niveau européen et avec un financement adéquat sur les programmes de recherche européens, avec le concours des services de la Commissaire à la Culture.
Ils demandent par ailleurs l’intégration d’une exception « plomb » ou l’adoption d’un protocole européen dédié au patrimoine, préférable à l’hypothèse d’une révision du règlement « REACH ».
