La lettre électronique de novembre 2025 est en ligne, avec au sommaire :
Les derniers textes examinés au Sénat
| L’adoption de la proposition de loi créant un statut de l’élu local en deuxième lecture
| Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le projet de budget 2026
| Le rapport de la mission d’information sur le bilan de l’intercommunalité dix ans après l’adoption de la loi NOTRe
Les derniers travaux et interventions de Catherine Morin-Desailly en matière de
| Collectivités & numérique
| Risques et protection des mineurs en ligne
| Chute des recettes fiscales des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
| Sécurité dans les musées
| Accès aux soins et aux études dans le domaine de la santé
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