La lettre électronique de décembre 2021 est en ligne, avec au sommaire :
Les textes examinés au Sénat
| Textes budgétaires : projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022, projet de loi de finances rectificative pour 2021
| Proposition de loi visant à favoriser l’habitat en zone de revitalisation rurale
| Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
| Proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraite agricoles
| Proposition de loi relative à l’empreinte environnementale du numérique
| Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
| Proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles
| Proposition de loi créant la fonction de directeur et directrice d’école
| Projet de loi sur la protection des enfants
| Proposition de loi relative à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique et de cancer
| Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
| Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
| Proposition de loi visant à conforter l’économique du livre
Les autres travaux de Catherine Morin-Desailly
| Présentation du rapport « Pour une meilleure régulation européenne du numérique »
| Intervention dans l’hémicycle lors du débat préalable au Conseil Européen sur la stratégie de notre souveraineté numérique à l’approche de la Présidence Française à l’Union Européenne
| Présentation du rapport sur sa proposition loi sur la circulation et le retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
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