Le Sénat se mobilise depuis plusieurs années pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale qui coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros aux finances publiques.

Le Sénat a adopté hier en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, texte déposé par le Gouvernement le 14 octobre.

Le texte du Gouvernement s’inscrit dans une politique de renforcement de la lutte contre les fraudes mais se concentre essentiellement sur les fraudes sociales, ses apports en matière de fraudes fiscales étant utiles mais limités.