Après les lois-cadres sur la restitution des biens spoliés suite à des actes antisémites pendant la période 1933-1945 et sur la restitution des restes humains conservés dans les collections des musées, le Sénat a voté à l’unanimité ce mercredi 28 janvier le projet de loi sur la restitution des biens culturels provenant d’états qui, du fait d’appropriations illicites, en ont été privés.
Ce texte, pour lequel Catherine Morin-Desailly était rapporteure, permet d’achever le triptyque législatif sur la restitution de biens conservés par nos musées, un sujet qu’elle porte au Sénat depuis 2009.
Intervention de Catherine Morin-Desailly à la tribune lors de l’examen du texte dans l’hémicycle le 28 janvier
DOCUMENTS
| La page dédiée au rapport rédigé par Catherine Morin-Desailly sur le projet de loi
| La synthèse du rapport
| Le dossier législatif sur le site du Sénat