Catégorie : Questions au gouvernement
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Question écrite – Répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire – 19 décembre 2023
Le 19 décembre 2023, Catherine Morin-Desailly a posé une question écrite au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire. « Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de…
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Question écrite – Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation – 24 novembre 2023
Le 24 novembre 2023, Catherine Morin-Desailly a déposé une question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation. « Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la…
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Question écrite – Contrats d’engagement républicain des associations et subventions de ces dernières par les collectivités – 15 décembre 2022
Le 15 décembre 2022, Catherine Morin-Desailly a déposé une question écrite au ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les contrats d’engagements républicains des associations et la subvention de ces dernières par les collectivités. « Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les contrats d’engagements républicains des associations…
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Question écrite – Financement de la mise à disposition de l’accompagnant d’élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée – 8 décembre 2022
Le 8 décembre 2022, Catherine Morin-Desailly a déposé une question écrite au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse s’agissant du financement de la mise à disposition d’une assistante d’élève en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien dans une école privée. « Mme Catherine Morin-Desailly appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation…