Mercredi 6 décembre, la sénatrice Catherine Morin-Desailly et le député Christophe Marion ont présenté au nom de la commission mixte paritaire le rapport sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Cette commission s’inscrit dans le prolongement du travail abouti par Catherine Morin-Desailly. Depuis une vingtaine d’années plusieurs lois d’espèce pour des restitutions ont été engagées par sa part.

Catherine Morin-Desailly a déposé en avril une proposition de loi cadre sur la restitution des restes humains présent dans les musées français. Le gouvernement a ensuite engagé une procédure accélérée engageant une seule lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale.

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