Le 7 février 2026, Catherine Morin-Desailly est intervenue, au nom du groupe Union centriste, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche. Celui-ci a pour objet de transposer des règles européennes en droit national.

La Sénatrice a notamment évoqué l’inflation législative de l’Union européenne, qu’elle avait relevé dans un rapport avec Jean-François Rapin et Didier Marie pour la commission des affaires européennes. Elle a aussi mentionné les mesures de transposition relatives au numérique, notamment le règlement sur l’intelligence artificielle.

Lien du rapport de Catherine Morin-Desailly sur la dérive normative de l’Union européenne