Le 18 décembre 2025, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors de l’examen par le Sénat de sa proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique.
Elle avait déposé sa proposition de loi en juin 2025 face aux risques des réseaux sociaux pour la santé mentale et physique des jeunes. Elle s’articule autour de deux volets, sanitaire et éducatif, dans une approche systémique.
Elle vise à :
- former l’ensemble des professionnels de la petite enfance et des personnels de l’éducation nationale sur les conséquences d’une telle exposition ;
- diffuser des messages de prévention sur les emballages de tous les appareils connectés et dans les publicités les concernant ;
- réglementer l’usage de ces appareils dans les établissements de la petite enfance ;
- définir avec l’ensemble des acteurs la vie de l’établissement à l’heure du numérique via les projets d’école et d’établissement à partir desquels sera élaboré le règlement intérieur qui encadre les conditions d’utilisation des appareils connectés. Ils devront également prévoir des actions de prévention et de sensibilisation ainsi qu’une réflexion sur les alternatives attractives pour le bien-être de l’enfant ;
- construire une stratégie commune rassemblant l’ensemble des acteurs intervenant sur tous les temps de l’enfant, y compris le périscolaire ;
- instaurer une grande campagne de prévention et de sensibilisation aux risques de cette exposition (temps d’écran et méfaits des réseaux sociaux), réalisée conjointement par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ainsi que les ministères chargés de l’éducation, de la santé et du numérique.
Sa proposition de loi a été complétée par la mise en place d’un âge minimal de 13 ans pour l’accès aux réseaux sociaux, avec une autorisation parentale obligatoire entre 13 ans et 16 ans, selon un référentiel de vérification de l’âge qui devra être validé par l’Arcom.
Le texte a été adopté à l’unanimité du Sénat et devrait être prochainement examiné à l’Assemblée nationale.