Le 23 octobre 2024, Catherine Morin-Desailly est intervenue dans le cadre de l’examen de la proposition de loi organique relative au financement de l’audiovisuel public, qu’elle a déposée avec ses collègues Cédric Vial et Roger Karoutchi, soutenue par le Président de la commission de la culture, Laurent Lafon.
Cette proposition de loi vise à pérenniser le mode de financement de l’audiovisuel public par une fraction du produit de la TVA, celui était provisoire depuis la loi de finances rectificatives pour 2022 qui a supprimé la contribution à l’audiovisuel public (CAP).
Catherine Morin-Desailly a rappelé que la pérennisation de ce mode de financement répond à des objectifs démocratiques et économiques.
Le texte adopté par le Sénat devrait prochainement être étudié à l’Assemblée nationale.