Cet après-midi, j’ai interrogé le Secrétaire d’Etat en charge de la coopération et de la francophonie sur le devenir des enfants en voie d’adoption. Voici le texte de mon intervention:
Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Monsieur le Secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. Elle porte sur la crise humanitaire que traverse actuellement Haïti et plus particulièrement sur la situation des enfants en voie d’adoption.
Face à l’ampleur du drame que vivent les haïtiens depuis 12 janvier dernier, je ne peux que saluer la réactivité et le soutien que le Gouvernement français leur apporte.
Néanmoins, je souhaite ici me faire le relai des Adoptants, qui vivent dans la douleur l’attente de pouvoir accueillir au plus vite leurs enfants. Evidemment, l’objectif n’est pas de déroger aux lois internationales ou de demander l’évacuation d’enfants qui n’auraient pas été attribués à des familles. Ils souhaitent simplement que la procédure d’évacuation puisse être accélérée !
Aujourd’hui, 914 familles bénéficient d’un jugement grâce auquel 323 enfants haïtiens ont déjà rejoint leur famille française d’adoption.
L’actualité nous a démontré que nous devons être particulièrement attentifs et rigoureux dans les procédures administratives. L’UNICEF a d’ailleurs salué la position française à cet égard. Il est indispensable de continuer de collaborer au mieux avec les autorités haïtiennes pour sécuriser l’identité juridique des enfants et éviter ainsi tout débordement.
Vous avez évoqué mardi dernier la mise en place d’une commission mixte franco-haïtienne spécialement consacrée à la question de l’adoption pour prendre en compte les autres procédures. Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, développez quelque peu ce projet ? Comment serait-elle composée ? Dans quel délai serait-elle mise en place ?
Face aux parents inquiets de la lenteur des démarches qui se tournent vers leurs élus, quelles réponses pouvons-nous leur apporter ? Je vous demande, Monsieur le Ministre, dans cette configuration particulièrement urgente et douloureuse, quelles dispositions légales et temporaires, autre que la commission mixte franco-haïtienne, seraient envisageables ?