Rapports – Catherine Morin-Desailly

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SÉNATRICE DE LA SEINE-MARITIME
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE NORMANDIE

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Rapports

07/2026 | Rapport « Bouclier européen de la démocratie : passer d’un bouclier de papier à un bouclier d’acier »

05/2026 | Rapport sur l’omnibus numérique européen

01/2026 | Rapport sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

12/2025 | Rapport sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

03/2025 | Rapport sur la proposition de résolution visant à l’application stricte du cadre réglementaire numérique de l’Union européenne et appelant au renforcement des conditions d’une réelle souveraineté numérique européenne

12/2024 | Rapport d’information sur la dérive normative de l’Union européenne

12/2023 | Rapport sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques au nom de la Commission mixte paritaire

10/2023 | Rapport d’information « Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner »

06/2023 | Rapport sur la proposition de loi relative à la restitution des reste humains appartenant aux collections publiques

05/2023 | Rapport sur la proposition de règlement européen fixant des règles harmonisées sur l’accès et l’utilisation des données

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