Propositions de loi ou de résolution – Catherine Morin-Desailly

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SÉNATRICE DE LA SEINE-MARITIME
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE NORMANDIE

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Propositions de loi ou de résolution

PROPOSITIONS DE LOIS

06/2025 | Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

10/2024 | Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

07/2024 | Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public [loi adoptée et promulguée]

04/2023 | Proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques [loi adoptée et promulguée]

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS

06/2025 | Proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne [adoptée]

12/2023 | Proposition de résolution européenne sur les mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacité dans l’Union européenne en matière de cybersécurité [adoptée]

05/2023 | Proposition de résolution européenne sur l’accès aux données (Data Act) [adoptée]

03/2023 | Proposition de résolution européenne relative à l’encadrement de l’intelligence artificielle [adoptée]

02/2023 | Proposition de résolution européenne sur la lutte contre la pédopornographie en ligne

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