Catherine Morin-Desailly est membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, qu’elle a présidée de 2014 à 2020.

Après y avoir siégé entre 2011 et 2014, elle réintègre la commission des affaires européennes en 2020 et en devient Vice-Présidente en 2023. Elle y rapporteure sur la stratégie numérique de l’Union et la lutte contre la désinformation.

Elle assure également la vice-présidence du groupe d’études sénatorial sur le numérique. 

En mars 2024, elle a été désignée pour représenter le Sénat au sein du collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Dans le cadre de ses fonctions, Catherine Morin-Desailly développe son expertise dans plusieurs domaines.

Elle mène d’abord de nombreux travaux sur les médias :

• Rapporteure de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (2009),
• Elle a suivi l’ensemble des débats sur la création à l’heure de l’Internet, dans le cadre des lois DADVSI, Hadopi I et II,
• Rapporteure de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (2016),
• Rapporteure de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information (2018),
• Rapporteure pour avis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet (2018).

Elle s’est également spécialisée dans les nouvelles technologies et les enjeux liés à Internet avec plusieurs rapports d’information :

• La neutralité de l’Internet (2010),
• L’Union européenne, colonie du monde numérique ? (2013),
• L’Europe au secours de l’Internet : démocratiser la gouvernance de l’Internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne (2014)
• Prendre en main notre destin numérique : l’urgence de la formation (2018).

Dès 2013, elle a aussi travaillé sur la souveraineté numérique européenne : 

• Auteure de propositions de résolution européenne portant sur « la gouvernance de l’Internet » (2014), la nécessaire définition d’une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse (2015) ou encore les règles de concurrence (2017), 
• Vice-présidente de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique, travaux ayant donné lieu au rapport intitulé Le devoir de souveraineté numérique (2019).

En 2018, elle s’est également attaquée au statut des plateformes numériques, notamment sous l’angle du modèle économique, avec une proposition de résolution sur la responsabilisation partielle des hébergeurs (2018) appelant à la réouverture de la directive e-commerce.

En 2021, Catherine Morin-Desailly a été rapporteure pour avis au nom de la commission affaires européennes des deux projets règlements européens relatifs à la régulation des services en ligne (Digital Services Act – DSA) et des marchés numériques (Digital Markets Act – DMA), puis en juillet 2022 sur la stratégie numérique de l’Union européenne à l’Horizon 2030 (« Boussole Numérique »).

Elle poursuit ses travaux en 2023 sur les projets de règlements européens, notamment sur le règlement sur l’intelligence atificielle, dernier volet du tryptique DSA – DMA – IA, le projet de règlement européen sur les données (Data Act) ainsi que celui visant à conforter la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne dans l’Union européenne.

Au regard de ces travaux, elle a été présidente de la commission spéciale du Sénat chargée de l’examen du projet de loi visant « Sécuriser et réguler l’espace numérique ». Elle a également été Vice-présidente de la commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d’influence, qui a rendu les conclusions de ses travaux le 6 juillet 2023.