Aménagement du territoire
Répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la répartition de l’imposition forfaitaire
Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le remboursement des aides
Question écrite – Situation des propriétaires de mobil-home
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la
Question orale – Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics – 6 octobre 2022
Ce jeudi 6 octobre 2022, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors d’une séance de questions orales afin d’interpeller le gouvernement sur la prise en charge financière
Question écrite – Convention d’objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l’État
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation à propos de la négociation de la convention d’objectifs et de gestion