J’ai interrogé ce jour le Premier Ministre par voie de question écrite sur la position de la France quant défense de la liberté d’informer et à la protection des lanceurs d’alerte. 

Alors qu’est attendu le verdict au procès dit « Luxleaks »,où un lanceur d’alerte et un journaliste français sont poursuivis par le Luxembourg pour avoir mis au jour des méthodes d’optimisation fiscale pratiquées par de grandes entreprises, les interrogations demeures. 

Dans le contexte du scandale dit des « Panama Papers » et de l’adoption début avril par le Parlement européen de la directive sur le secret des affaires, le collectif “Informer n’est pas un délit” a récemment adressé une lettre ouverte à François Hollande, restée pour le moment lettre morte et ce alors que deux de nos concitoyens sont poursuivis pour avoir révélé des informations qui servent notre Pays. 

La multiplicité des affaires révélées par des lanceurs d’alerte, en France comme dans le reste du monde, démontre l’utilité de leur démarche pour l’intérêt général et la démocratie. Certains ont permis au trésor public français de récupérer plusieurs milliards d’euros, d’autres de prévenir des risques sanitaires majeurs ou encore de dénoncer des pratiques de corruption. Le courage de ces lanceurs d’alerte, refusant de de cautionner des pratiques contraires à leur éthique professionnelle, leur a souvent coûté leur emploi et a bouleversé leur vie personnelle. 

Il faut assurer la défense des lanceurs d’alerte, comme pour les journalistes dont ils sont les sources essentielles, dans le cadre des multiples procédures judiciaires intentées contre eux par des multinationales très puissantes.

 Il est aujourd’hui de la responsabilité de la France de contribuer à rééquilibrer le rapport de force en protégeant les lanceurs d’alerte et la liberté d’informer. 

Je lui ai donc demandé quels dispositifs juridiques nouveaux, spécifiques et suffisants le gouvernement entendait prendre afin que l’intérêt général ne soit pas sacrifié au profit d’intérêts privés.