Communiqué de presse- Le projet de loi relatif à l’égalité salariale homme femme risque de rester lettre morte à défaut de pénalités financières

Intervenant en deuxième lecture sur le projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, Catherine Morin-Desailly, porte parole du groupe UC-UDF, s’est déclarée favorable à l’objectif fixé par le texte : réduire d’ici 2010 les écarts de salaire entre les hommes et les femmes.

Elle a, toutefois, regretté que le gouvernement recourre, une nouvelle fois, à la loi sans prévoir de sanctions. C’est pourquoi, elle a proposé qu’il soit inscrit dans le texte qu’une sanction s’applique à l’échéance du délai des 5 ans accordé pour la négociation. Le gouvernement a rejeté cet amendement, au motif qu’il faut laisser le temps aux partenaires sociaux de dialoguer. Cette solution aurait pourtant permis de trouver un juste équilibre entre négociation et sanction sans avoir à revenir devant le Parlement, comme le prévoit le projet de loi.

Lire la suite du communiqué de presse

Partager CE CONTENU

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email