<\/p>\n\n\n\n
Le 29 janvier 2025, Catherine Morin-Desailly a interrog\u00e9, lors des questions d’actualit\u00e9 au gouvernement, M. le ministre de l’Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res, sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9enne, apr\u00e8s L’activisme politique dangereux du propri\u00e9taire de X et le chantage inadmissible exerc\u00e9 par le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis sur la Commission europ\u00e9enne pour qu’elle abandonne enqu\u00eates et sanctions vis-\u00e0-vis des plateformes. <\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Catherine Morin-Desailly : <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Ma question s’adresse \u00e0 M. le ministre de l’Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Combien de temps encore allons-nous tol\u00e9rer que les g\u00e9ants du num\u00e9rique am\u00e9ricains ou chinois d\u00e9fient ouvertement nos lois, mettent en danger nos enfants, manipulent les opinions et s’ing\u00e8rent dans nos processus \u00e9lectoraux pour saper nos d\u00e9mocraties ?<\/p>\n\n\n\n L’activisme politique dangereux du propri\u00e9taire de X et le chantage inadmissible exerc\u00e9 par le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis sur la Commission europ\u00e9enne pour qu’elle abandonne enqu\u00eates et sanctions vis-\u00e0-vis des plateformes appellent \u00e0 des actions fermes et imm\u00e9diates.<\/p>\n\n\n\n Merci au Premier ministre espagnol Pedro S\u00e1nchez qui, \u00e0 Davos, a appel\u00e9 \u00e0 \u00ab se rebeller \u00bb et \u00e0 proposer des alternatives !<\/p>\n\n\n\n Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelle position et quelle strat\u00e9gie la France entend d\u00e9fendre au sein du Conseil europ\u00e9en pour convaincre nos vingt-six partenaires qu’\u00e0 ce stade c’est vraiment de la survie \u00e9conomique et politique de l’Union qu’il est question ?<\/p>\n\n\n\n Exigerez-vous la stricte application, voire le renforcement, des r\u00e8glements num\u00e9riques europ\u00e9ens – DMA (Digital Markets Act), DSA (Digital Services Act), r\u00e8glement sur l’intelligence artificielle ?<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re industrielle, quelles mesures concr\u00e8tes proposerez-vous pour briser enfin le cycle de nos d\u00e9pendances technologiques dangereuses, \u00e0 propos desquelles, ici, nous n’avons cess\u00e9 d’alerter depuis des ann\u00e9es, et dont MM. Mario Draghi et Enrico Letta font le dramatique constat ?\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n R\u00e9ponse du ministre : <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0M. Jean-No\u00ebl Barrot, ministre de l’Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res. Madame la s\u00e9natrice, chacun conna\u00eet ici votre expertise sur ces sujets, ainsi que votre engagement, qui a favoris\u00e9, entre autres, les r\u00e9alisations obtenues par la France lorsqu’elle a exerc\u00e9, en 2022, la pr\u00e9sidence du Conseil de l’Union europ\u00e9enne, c’est-\u00e0-dire l’adoption des r\u00e8glements que vous avez \u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Plus que jamais, il est essentiel que la Commission europ\u00e9enne puisse faire respecter ces r\u00e8gles. Il y a quelques semaines, en Roumanie, l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle a d\u00fb \u00eatre annul\u00e9e parce qu’elle avait \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e par des manoeuvres de d\u00e9sinformation visant \u00e0 instrumentaliser une plateforme de r\u00e9seaux sociaux, en l’occurrence TikTok.<\/p>\n\n\n\n Ces r\u00e8gles sont connues et elles sont simples : en Europe, les plateformes de r\u00e9seaux sociaux doivent veiller \u00e0 ce que leurs services ne perturbent ni la s\u00e9curit\u00e9 publique, ni la sant\u00e9 publique, ni le d\u00e9bat public, sous peine d’amendes dont le montant peut repr\u00e9senter jusqu’\u00e0 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel et de sanctions qui peuvent aller jusqu’\u00e0 une restriction de l’acc\u00e8s aux services en Europe.<\/p>\n\n\n\n Ces sanctions sont entre les mains de la Commission europ\u00e9enne. Celle-ci a diligent\u00e9, depuis l’entr\u00e9e en vigueur de ces nouvelles r\u00e8gles, un certain nombre d’enqu\u00eates qu’elle doit d\u00e9sormais clore afin de pouvoir prononcer des sanctions, gage de la cr\u00e9dibilit\u00e9 desdites r\u00e8gles. Aussi avons-nous appel\u00e9 la Commission \u00e0 agir en ce sens.<\/p>\n\n\n\n Lundi dernier, j’ai insist\u00e9 sur ce point aupr\u00e8s de la vice-pr\u00e9sidente ex\u00e9cutive charg\u00e9e de la souverainet\u00e9 technologique, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9mocratie, Mme Henna Virkkunen.<\/p>\n\n\n\n Mardi, de concert avec ses homologues, mon coll\u00e8gue Benjamin Haddad, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de l’Europe, lui a remis une lettre appelant la Commission \u00e0 agir prestement.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, des parlementaires – la d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne Aurore Lalucq et la s\u00e9natrice Marie-Claire Carr\u00e8re-G\u00e9e – ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte devant l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (Arcom), que celle-ci a transmise \u00e0 la Commission.<\/p>\n\n\n\n Bref, la Commission n’a plus d’excuse : il lui faut agir. \u00c0 d\u00e9faut, nous serons bien oblig\u00e9s de lui demander de permettre aux \u00c9tats membres d’agir \u00e0 sa place.<\/p>\n\n\n\n Pour ce qui est de l’avenir, nous devons nous d\u00e9tacher de nos d\u00e9pendances et devenir, dans les prochaines ann\u00e9es, propri\u00e9taires de nos propres outils. En effet, celui qui forge les outils a toujours plus d’impact que celui qui les r\u00e9gule. C’est tout l’enjeu du Sommet mondial pour l’action sur l’intelligence artificielle qui se tiendra dans quelques jours \u00e0 Paris, et qui sera l’occasion d’affirmer notre volont\u00e9 de faire de la France et de l’Europe une puissance num\u00e9rique souveraine, ind\u00e9pendante des milliardaires am\u00e9ricains ou chinois.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Catherine Morin-Desailly : <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Vous l’avez rappel\u00e9, monsieur le ministre, c’est d’un v\u00e9ritable sursaut industriel qu’il est question. La France et l’Union europ\u00e9enne peuvent et doivent \u00eatre replac\u00e9es au coeur de la comp\u00e9tition mondiale de l’innovation technologique, et ne pas se laisser \u00e9craser dans la guerre hom\u00e9rique que se livrent Am\u00e9ricains et Chinois \u00e0 coups de chiffres.<\/p>\n\n\n\n Le programme-cadre Horizon 2030 est d\u00e9faillant ; il doit \u00eatre rapidement r\u00e9vis\u00e9. Il lui manque un financement europ\u00e9en strat\u00e9gique associant recherche et d\u00e9veloppement dans une logique open source<\/em>, ainsi qu’une doctrine assum\u00e9e de la commande publique visant \u00e0 renforcer notre souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il faut aussi rappeler \u00e0 Mme von der Leyen que nos donn\u00e9es sont un actif strat\u00e9gique majeur et qu’elles ne sont pas n\u00e9gociables, m\u00eame en \u00e9change de gaz.<\/p>\n\n\n\n Nous souhaitons qu’un discours extr\u00eamement volontariste soit prononc\u00e9 \u00e0 l’ouverture du Sommet mondial pour l’action sur l’intelligence artificielle. Rien ne serait pire, d’ailleurs, que d’y d\u00e9rouler une \u00e9ni\u00e8me fois le tapis rouge \u00e0 Elon Musk, Mark Zuckerberg et leurs acolytes, lesquels sont uniquement pr\u00e9occup\u00e9s par leurs entreprises et par le remodelage de l’Europe et du monde \u00e0 leur propre image !\u00a0\u00bb <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 29 janvier 2025, Catherine Morin-Desailly a interrog\u00e9, lors des questions d’actualit\u00e9 au gouvernement, M. le ministre de l’Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res, sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9enne, apr\u00e8s L’activisme politique dangereux du propri\u00e9taire de X et le chantage inadmissible exerc\u00e9 par le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis sur la Commission europ\u00e9enne pour qu’elle abandonne enqu\u00eates et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1614,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"saved_in_kubio":false,"footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"class_list":["post-1613","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-questions-au-gouvernement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1613","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1613"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1613\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1616,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1613\/revisions\/1616"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1614"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1613"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1613"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1613"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}