<\/p>\n\n\n\n
Le 3 octobre 2024, Catherine Morin-Desailly a interrog\u00e9, dans le cadre d’une question \u00e9crite, M. le ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie sur la situation des brasseurs ind\u00e9pendants en France, en raison de l’augmentation du prix du verre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie sur la situation des brasseurs ind\u00e9pendants en France, en raison de l’augmentation du prix du verre.<\/p>\n\n\n\n La France est le premier pays europ\u00e9en en nombre de tr\u00e8s petites entreprises, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) brassicoles, avec pr\u00e8s de 2 500 brasseries artisanales et ind\u00e9pendantes. Ces entreprises sont donc un maillage essentiel de notre \u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, elles subissent aujourd’hui de grandes difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la crise \u00e9nerg\u00e9tique, particuli\u00e8rement en raison de l’augmentation du prix du verre. Un sondage command\u00e9 par le syndicat national des brasseries ind\u00e9pendantes (SNBi) rapporte que, sur les 2 500 brasseries interrog\u00e9es, 67 % rencontrent des difficult\u00e9s financi\u00e8res, 60 % sont inqui\u00e8tes \u00e0 court terme et 10 % envisagent une fermeture en 2024.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette situation alarmante, le syndicat national des brasseries ind\u00e9pendantes a plusieurs fois interpel\u00e9 le Gouvernement. Il a \u00e9galement sollicit\u00e9 une aide exceptionnelle \u00e0 la tr\u00e9sorerie des brasseries artisanales et ind\u00e9pendantes produisant moins de 200 000 hl, \u00e0 hauteur de cinq centimes d’euros par bouteille pour 2023 et 2024.<\/p>\n\n\n\n Elle lui demande donc quelle r\u00e9ponse le Gouvernement entend apporter \u00e0 ces entreprises insufflant du dynamisme \u00e0 l’\u00e9conomie fran\u00e7aise.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a r\u00e9pondu le 16 janvier 2025 : <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0La France est le premier pays europ\u00e9en en nombre de brasseries (2 500 brasseries, dont 1 800 producteurs ind\u00e9pendants), le premier producteur d’orge brassicole en Europe et le premier exportateur mondial de malt. Toutefois, ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es, cette fili\u00e8re a rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9sultant de l’envol\u00e9e des co\u00fbts de production de bi\u00e8re, li\u00e9e notamment \u00e0 l’augmentation du prix du verre et de l’orge. Selon l’institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques (INSEE), apr\u00e8s 2 ann\u00e9es de forte hausse (+46,6 % en 2021 et +47,1 % en 2022), le prix de l’orge de brasserie a chut\u00e9 de 25 % en 2023, sans pour autant retrouver son niveau d’avant crise. Identiquement, le prix \u00e0 la production de verre a augment\u00e9 de 32 % entre 2021 et 2023 (+13,8 % en 2022 et +16 % en 2023). Cons\u00e9quence de l’inflation sur l’alimentaire et de la hausse des co\u00fbts de production, les prix \u00e0 la consommation des bi\u00e8res ont brusquement augment\u00e9 : +3 % en 2022 et +11 % en 2023, entra\u00eenant une baisse de la demande en grandes et moyennes surfaces (-1,5 % entre 2021 et 2022 ; et -1,6 % entre 2022 et 2023). D\u00e8s lors, l’industrie de la bi\u00e8re est confront\u00e9e \u00e0 une vague de fermetures. Sur les 8 premiers mois de l’ann\u00e9e 2023, 113 proc\u00e9dures collectives ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, contre une cinquantaine par an en moyenne entre 2010 et 2021. Aussi, le nombre de cr\u00e9ation d’entreprises a nettement fl\u00e9chi par rapport au pic enregistr\u00e9 en 2021 (460 cr\u00e9ations d’\u00e9tablissements en 2021 contre moins de 300 en 2023). En r\u00e9action, entre d\u00e9cembre 2019 et d\u00e9cembre 2023, le Gouvernement et les collectivit\u00e9s territoriales ont vers\u00e9 pr\u00e8s de 19 Meuros de subventions publiques pour soutenir l’activit\u00e9 de fabrication de bi\u00e8re, majoritairement \u00e0 des tr\u00e8s petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE\/PME) (9 aides sur 10), pour un montant moyen de 550 000 euros par aide. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, 7 aides sur 10, repr\u00e9sentant 58 % des 19 Meuros de subventions, ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es en tant que \u00ab rem\u00e8de \u00e0 une perturbation grave de l’\u00e9conomie \u00bb, c’est-\u00e0-dire pour soutenir l’activit\u00e9 face aux cons\u00e9quences de la crise sanitaire. Les 42 % restant constituent des aides \u00e0 l’investissement, vers\u00e9es notamment pour favoriser la transformation et la commercialisation des produits agricoles, ou pour promouvoir la production et l’utilisation d’\u00e9nergie renouvelable sur le site de fabrication de bi\u00e8re. Le Gouvernement a \u00e9galement prolong\u00e9 pour 2024 les aides aux entreprises visant \u00e0 les aider \u00e0 faire face \u00e0 l’augmentation des prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Il s’agit notamment du plafond de prix pour les TPE, de l’amortisseur \u00e9lectricit\u00e9 pour les PME et TPE non \u00e9ligibles au plafond de prix, ainsi que du guichet d’aide au paiement des factures pour les entreprise de taille interm\u00e9diaire (ETI) remplissant certaines conditions. Enfin, concernant le prix du verre, le M\u00e9diateur des entreprises a \u00e9t\u00e9 saisi pour r\u00e9tablir la confiance dans les relations commerciales et trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement p\u00e9renne qui tienne compte des contraintes de chacun. L’objectif de ces dispositifs est que les producteurs de verre puissent b\u00e9n\u00e9ficier des dispositifs permettant de parer la hausse des co\u00fbts de l’\u00e9nergie et ainsi r\u00e9duire les prix pour l’ensemble de la chaine de valeur, en particulier les brasseurs. Par ailleurs, le Gouvernement travaille sur des mesures de soutien \u00e0 l’activit\u00e9 \u00e9conomique des d\u00e9bits de boissons, notamment en mati\u00e8re de simplification de la classification des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de boissons et du r\u00e9gime des licences. Ces mesures pourraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au projet de loi de simplification de la vie \u00e9conomique actuellement en discussion au Parlement. En ce qui concerne la vente de bi\u00e8re \u00e0 consommer directement sur le site de production, en l’\u00e9tat actuel du droit, les brasseurs, comme les viticulteurs, b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de propri\u00e9taire-r\u00e9coltant les exon\u00e9rant de licence d\u00e8s lors que les boissons vendues sont fabriqu\u00e9es \u00e0 partir d’ingr\u00e9dients int\u00e9gralement issus de leur r\u00e9colte. Le Gouvernement restera attentif \u00e0 la situation des fabricants de bi\u00e8res et, plus largement, \u00e0 l’ensemble des entreprises de la fili\u00e8re brassicole.\u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 3 octobre 2024, Catherine Morin-Desailly a interrog\u00e9, dans le cadre d’une question \u00e9crite, M. le ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie sur la situation des brasseurs ind\u00e9pendants en France, en raison de l’augmentation du prix du verre. \u00ab\u00a0Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1624,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"saved_in_kubio":false,"footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"class_list":["post-1623","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-questions-au-gouvernement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1623","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1623"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1623\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1625,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1623\/revisions\/1625"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1624"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1623"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1623"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1623"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}