<\/p>\n\n\n\n
Le 3 octobre 2024, Catherine Morin-Desailly a interrog\u00e9, dan le cadre d’une question \u00e9crite, Mme la ministre de la culture sur le dispositif \u00ab Culture \u00e0 l’h\u00f4pital \u00bb et, plus largement, sur les programmes d’acc\u00e8s \u00e0 la culture dans les h\u00f4pitaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le dispositif \u00ab Culture \u00e0 l’h\u00f4pital \u00bb et, plus largement, sur les programmes d’acc\u00e8s \u00e0 la culture dans les h\u00f4pitaux.<\/p>\n\n\n\n Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s d\u00e8s 1999 par la signature d’une convention entre la ministre de la culture et de la communication et le secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l’action sociale, donnant naissance au programme \u00ab Culture \u00e0 l’h\u00f4pital \u00bb. D\u00e8s lors, de nombreux projets et exp\u00e9rimentations se sont d\u00e9velopp\u00e9s dans plusieurs \u00e9tablissements hospitaliers et des personnels d\u00e9di\u00e9s ont parfois \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Convaincue de la n\u00e9cessit\u00e9 de faire de l’h\u00f4pital un lieu plus humain et tourn\u00e9 vers la cit\u00e9, elle a largement soutenu ces dispositifs. En 2009, lors de l’examen de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires, elle avait ainsi d\u00e9pos\u00e9 plusieurs amendements, tous adopt\u00e9s. Ils visaient d’une part, \u00e0 introduire dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 un volet culturel et d’autre part, \u00e0 confier aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS), cr\u00e9\u00e9es par cette loi, la mission \u00ab d’encourager et [de] favoriser, au sein des \u00e9tablissements, l’\u00e9laboration et la mise en oeuvre d’un volet culturel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En 2010, une deuxi\u00e8me convention, sign\u00e9e par la ministre de la sant\u00e9 et des sports et le ministre de la culture et de la communication, a r\u00e9affirm\u00e9 l’importance d’une action interminist\u00e9rielle, \u00e9largi les dispositifs \u00e0 d’autres publics et \u00e9tablissements et les a ouverts aux collectivit\u00e9s territoriales. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9e au niveau territorial sous la forme de conventions r\u00e9gionales conclues entre les directions r\u00e9gionales des affaires culturelles (DRAC) et les ARS qui ont d\u00e9sign\u00e9 en leur sein un r\u00e9f\u00e9rent charg\u00e9 du domaine \u00ab culture et sant\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cette derni\u00e8re convention est caduque depuis 2019, soit cinq ans ! Elle s’interroge donc sur un tel d\u00e9lai. En outre, cette convention semblant \u00eatre enfin en cours de renouvellement, elle souhaite un bilan d\u00e9taill\u00e9 de la pr\u00e9c\u00e9dente convention, notamment eu \u00e9gard au rapprochement concret entre les DRAC et les ARS.<\/p>\n\n\n\n Elle demande \u00e9galement un point d’\u00e9tape des travaux. Alors que depuis cette p\u00e9riode, les \u00ab droits culturels \u00bb ont \u00e9t\u00e9 introduits dans la loi \u00e0 deux reprises, dans la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique et la loi n\u00b0 2015-925 du 7 juillet 2016 relative \u00e0 la libert\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 l’architecture et au patrimoine, elle demande comment ceux-ci sont pris en compte pour renforcer, pr\u00e9cis\u00e9ment, les politiques en faveur d’une culture accessible aux personnes qui en sont \u00e9loign\u00e9es, en raison de leur sant\u00e9, de leur handicap ou de leur grand \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n Enfin, elle demande au Gouvernement s’il envisage d’augmenter les cr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 ces programmes ou d’ouvrir leur financement au m\u00e9c\u00e9nat d’entreprise pour assurer leur continuit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a r\u00e9pondu le 21 novembre 2024 : <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0La politique Culture\/Sant\u00e9, m\u00e9dico-social et handicap a pour objectif principal de favoriser la participation \u00e0 la vie culturelle de l’ensemble des personnes hospitalis\u00e9es, h\u00e9berg\u00e9es en \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et\/ou en situation de handicap, ainsi qu’\u00e0 leurs proches et aux personnels soignants. Le minist\u00e8re de la culture pilote la mise en oeuvre de cette politique, notamment gr\u00e2ce \u00e0 une dynamique de travail interminist\u00e9rielle dont il est le moteur. En effet, une compl\u00e8te implication du minist\u00e8re de la sant\u00e9 et de l’acc\u00e8s aux soins, ainsi que du minist\u00e8re des solidarit\u00e9s, de l’autonomie et de l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes (notamment le p\u00f4le Sant\u00e9-agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des minist\u00e8res sociaux) est primordiale pour la qualit\u00e9 du partenariat interminist\u00e9riel \u00e0 l’\u00e9chelon central et d\u00e9concentr\u00e9 : directions r\u00e9gionales des affaires culturelles (DRAC) et ARS. La mise en oeuvre de cette politique se traduit par : la construction d’un cadre d’action en interminist\u00e9riel ; le soutien \u00e0 des acteurs nationaux (associations) ; le soutien aux projets dans les territoires par les DRAC et les ARS ; la mobilisation des op\u00e9rateurs sous tutelle du minist\u00e8re de la culture. Une premi\u00e8re convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en 1999 entre le minist\u00e8re de la culture et de la communication et le secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l’action sociale. Les enjeux de cette nouvelle convention sont pos\u00e9s d\u00e8s le pr\u00e9ambule : \u00ab La n\u00e9cessit\u00e9 de faire de l’h\u00f4pital un lieu plus humain, ouvert \u00e0 la cit\u00e9, est aujourd’hui reconnue comme une priorit\u00e9 par l’ensemble du secteur m\u00e9dical et hospitalier. La culture peut jouer un r\u00f4le essentiel dans cette \u00e9volution. En dehors de tout objectif th\u00e9rapeutique, elle participe \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’environnement des personnes et contribue \u00e0 favoriser la relation de l’h\u00f4pital avec l’ext\u00e9rieur. La mise en place de projets culturels dans les h\u00f4pitaux, l’intervention d’artistes aupr\u00e8s des malades, la mise \u00e0 disposition d’oeuvres d’art ou de livres constituent autant d’\u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 faire de l’h\u00f4pital un lieu o\u00f9 la culture est pr\u00e9sente. De la m\u00eame fa\u00e7on, le milieu culturel s’int\u00e9resse \u00e0 l’h\u00f4pital, car celui-ci r\u00e9unit des publics potentiels de tous \u00e2ges et de toutes origines sociales. \u00bb Trois axes op\u00e9rationnels se d\u00e9gageaient de cette premi\u00e8re convention : les jumelages entre h\u00f4pitaux et \u00e9quipements culturels ; le d\u00e9veloppement des biblioth\u00e8ques dans les h\u00f4pitaux ; la mention des conventions r\u00e9gionales : \u00ab afin de conforter les politiques culturelles des \u00e9tablissements hospitaliers au niveau r\u00e9gional, des conventions pourront \u00eatre sign\u00e9es entre les DRAC et le ou les h\u00f4pitaux d’une ville ou mieux, entre les DRAC et les ARH (agences r\u00e9gionales de l’hospitalisation) \u00bb. Une seconde convention est sign\u00e9e en 2010 entre le minist\u00e8re de la sant\u00e9 et des sports et le minist\u00e8re de la culture et de la communication : \u00ab La pr\u00e9sente convention, dans le prolongement de celle de 1999, a pour objectif de r\u00e9affirmer l’importance d’une action interminist\u00e9rielle en mati\u00e8re de culture et de d\u00e9velopper celle-ci au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9. La culture, vecteur de valorisation personnelle, professionnelle et sociale, est consid\u00e9r\u00e9e comme une contribution \u00e0 la politique de sant\u00e9 qui accorde une nouvelle place \u00e0 l’usager. De m\u00eame, une action culturelle au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9 contribue \u00e0 la qualit\u00e9 des relations professionnelles et am\u00e9liore l’inscription des \u00e9tablissements dans la cit\u00e9. \u00bb Plusieurs nouveaut\u00e9s sont alors \u00e0 signaler : les publics vis\u00e9s (personnes hospitalis\u00e9es, familles, professionnels de la sant\u00e9 et un \u00e9largissement, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, aux \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux) ; une ouverture aux collectivit\u00e9s territoriales (souhait que les collectivit\u00e9s deviennent partenaires de ce dispositif) ; l’ouverture affirm\u00e9e \u00e0 l’ensemble des champs disciplinaires de la culture en s’appuyant notamment sur les grands \u00e9v\u00e9nements nationaux (f\u00eate de la musique, journ\u00e9es du patrimoine, etc). S’agissant des conventions r\u00e9gionales et des collaborations interminist\u00e9rielles entre les DRAC et les ARS sur les territoires, elle affirme : \u00ab La pr\u00e9sente convention se d\u00e9cline au niveau territorial sous la forme de conventions r\u00e9gionales conclues entre les DRAC et les ARS. Ces conventions ont vocation \u00e0 s’\u00e9largir aux collectivit\u00e9s territoriales. Les ARS d\u00e9signent en leur sein un r\u00e9f\u00e9rent charg\u00e9 du domaine \u00ab culture et sant\u00e9 \u00bb. De m\u00eame, au sein des DRAC, un correspondant \u00ab culture et sant\u00e9 \u00bb doit \u00eatre identifi\u00e9. \u00bb Les effets de cette convention nationale culture\/sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement vertueux et il faut souligner une \u00e9volution notable dans la structuration des collaborations interminist\u00e9rielles en r\u00e9gion. L’\u00e9valuation de cette politique publique indique que la qualit\u00e9 des projets propos\u00e9s s’est fortement am\u00e9lior\u00e9e et que les professionnels du secteur de la culture, de la sant\u00e9 et du m\u00e9dico-social se forment de plus en plus pour mettre en place des projets culture\/sant\u00e9 dans les \u00e9tablissements. Par ailleurs, depuis 25 ans, les r\u00e9f\u00e9rents culturels dans les \u00e9tablissements de soins et m\u00e9dico-sociaux ainsi que les r\u00e9f\u00e9rents handicap dans les \u00e9tablissements culturels sont de plus en plus nombreux. Conform\u00e9ment aux orientations de la convention, les DRAC ont nomm\u00e9, parmi les personnels en charge de l’action culturelle et territoriale, des r\u00e9f\u00e9rents sur les politiques \u00ab culture\/sant\u00e9, m\u00e9dico-social et handicap \u00bb. Ces derniers ont des interlocuteurs au sein des ARS. En s’appuyant sur la convention nationale, les DRAC et les ARS ont travaill\u00e9 \u00e0 la structuration de la mise en oeuvre de cette politique sur le territoire, notamment gr\u00e2ce \u00e0 des conventions r\u00e9gionales DRAC \/ ARS. Ainsi, sur une p\u00e9riode de 10 ans, la quasi-totalit\u00e9 des territoires ont \u00e9t\u00e9 couverts. Il est \u00e0 noter que des collectivit\u00e9s territoriales sont parfois associ\u00e9es : cinq conventions sont cosign\u00e9es par des r\u00e9gions, une convention (La R\u00e9union) est cosign\u00e9e par la r\u00e9gion et le d\u00e9partement. D\u00e9sormais, seules deux r\u00e9gions ne disposent pas d’une convention \u00ab Culture\/sant\u00e9, m\u00e9dico-social, handicap \u00bb (Hauts-de-France et Mayotte). Il est \u00e0 noter cependant que des travaux de r\u00e9daction d’une convention r\u00e9gionale sont engag\u00e9s sur ces territoires. Des p\u00f4les r\u00e9gionaux culture\/sant\u00e9, soutenus par les DRAC et les ARS, ont \u00e9t\u00e9 mis en place, dans une logique de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique. Ceux-ci ont vocation \u00e0 qualifier les collaborations entre les acteurs de la culture, de la sant\u00e9, du m\u00e9dico-social (il en existe une dizaine \u00e0 ce jour, uniquement en France m\u00e9tropolitaine). Ces p\u00f4les proposent notamment des temps d’\u00e9changes sous forme d’ateliers de travail ou de journ\u00e9es r\u00e9gionales pour mettre en lien les acteurs et porteurs de projets. De plus, ils d\u00e9veloppent des ressources et des formations afin d’encourager la mise en place de projets artistiques et culturels dans les \u00e9tablissements. Ces p\u00f4les sont en cours de structuration pour d\u00e9velopper un r\u00e9seau national (Entrelacs). L’administration centrale soutient et accompagne ce projet depuis 2023, \u00e0 hauteur de 3 000 euros en 2023 et 10 000 euros en 2024. Par ailleurs, au-del\u00e0 du cadre interminist\u00e9riel r\u00e9gional, les DRAC et les ARS ont \u00e9galement structur\u00e9 le soutien aux acteurs et aux projets gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d’appels \u00e0 projets sur les champs de la sant\u00e9, du m\u00e9dico-social et du handicap (les p\u00e9rim\u00e8tres des appels \u00e0 projets peuvent \u00eatre variables d’une r\u00e9gion \u00e0 l’autre). Les projets soutenus dans le cadre des appels \u00e0 projets r\u00e9gionaux culture\/sant\u00e9\/handicap peuvent prendre des formes diverses : ateliers de pratiques artistiques, r\u00e9sidences d’artistes, soutien \u00e0 des actions de formation des professionnels de la culture et de la sant\u00e9. Par ailleurs, certaines DRAC et ARS (Bretagne notamment) ont mis en place une dynamique de soutien \u00e0 des jumelages entre \u00e9tablissements de soin et m\u00e9dico-sociaux et \u00e9tablissements culturels (9 jumelages existant \u00e0 ce jour et 3 nouveaux en cours de construction). Ce dispositif permet d’accompagner des projets de nature tr\u00e8s vari\u00e9e et devient r\u00e9guli\u00e8rement le socle de projets de r\u00e9sidences de territoire plus larges, associant d’autres acteurs du territoire (\u00e9tablissements scolaires, m\u00e9diath\u00e8ques, association locale\u0085). Gr\u00e2ce \u00e0 l’importante structuration de cette politique depuis la signature de la convention de 2010, le nombre de projets soutenus est d\u00e9sormais tr\u00e8s important : en effet, plus de 800 actions sont subventionn\u00e9es, chaque ann\u00e9e, dans ce cadre. Le minist\u00e8re de la culture mobilise 5,5 millions d’euros (cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s 2023). La convention culture\/sant\u00e9 de 2010 est caduque depuis 2019. D\u00e8s 2020, des travaux ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s pour son renouvellement. Afin de prendre en compte la diversit\u00e9 des territoires, les enjeux des acteurs de terrain et les ambitions en mati\u00e8re de droits culturels pour cette nouvelle convention, un important travail de concertation a \u00e9t\u00e9 mis en place. Un comit\u00e9 de pilotage d\u00e9di\u00e9 au renouvellement de la convention a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 par le minist\u00e8re de la culture (DG2TDC : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la transmission, aux territoires et \u00e0 la d\u00e9mocratie culturelle) avec les deux minist\u00e8res en charge de la sant\u00e9, du m\u00e9dico-social et du handicap : direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale (DGCS), direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 (DGS), direction g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soin (DGOS) et le P\u00f4le sant\u00e9 ARS au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral. Ce comit\u00e9 de pilotage a permis de travailler sur la r\u00e9daction de la nouvelle convention et va se poursuivre au-del\u00e0 de la signature du texte afin de travailler sur sa mise en oeuvre et sur l’analyse et la qualification de donn\u00e9es \u00e9manant des services d\u00e9concentr\u00e9s respectifs. Par ailleurs, afin d’\u00eatre au plus proche de la r\u00e9alit\u00e9 et de la diversit\u00e9 des territoires, la DG2TDC a mis en place un groupe de travail d\u00e9di\u00e9 associant l’ensemble des DRAC (conseillers action culturelle et territoriale). Ces temps d’\u00e9change ont permis de partager des \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9tat des lieux et les attentes, ambitions et souhaits des DRAC quant au contenu de la nouvelle convention. De plus, une consultation nationale a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par le minist\u00e8re de la culture afin de recueillir les recommandations de structures impliqu\u00e9es sur la mise en oeuvre de ces politiques. Les associations et f\u00e9d\u00e9rations nationales soutenues par le minist\u00e8re de la culture ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es (musique et sant\u00e9, Culture Relax, APF France Handicap, F\u00e9d\u00e9ration des aveugles de France, etc.). En outre, cette consultation s’est \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 des instances et des structures tr\u00e8s strat\u00e9giques (Conf\u00e9rence nationale de Sant\u00e9 et F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France notamment). La finalisation de la nouvelle convention pour la p\u00e9riode 2025-2028 est en cours. Une version stabilis\u00e9e est actuellement \u00e0 la relecture des minist\u00e8res sociaux (DGS, DGOS, DGCS, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des minist\u00e8res charg\u00e9s des affaires sociales). Parmi les points saillants et strat\u00e9giques qui seront mis en exergue dans le cadre de cette convention, on peut noter : la stabilisation du p\u00e9rim\u00e8tre de la convention (sant\u00e9, handicap, m\u00e9dico-social, d\u00e9pendance, \u00e2ge). En effet, le m\u00e9dico-social n’\u00e9tait pris en compte qu’\u00e0 titre exp\u00e9rimental dans la pr\u00e9c\u00e9dente convention. Il est d\u00e9sormais pleinement int\u00e9gr\u00e9 ; les enjeux de renforcement des collaborations avec les territoires en associant les collectivit\u00e9s territoriales (en particulier les d\u00e9partements pour leur comp\u00e9tences solidarit\u00e9 et handicap) ; la prise en compte des droits culturels : il s’agira dans ce cadre de prendre en compte les malades, les personnes en situation de handicap mais \u00e9galement les familles, les aidants et les soignants d\u00e8s la phase de construction des projets ; la r\u00e9flexion et l’ouverture sur du soutien \u00e0 la recherche, \u00e0 l’innovation et \u00e0 l’exp\u00e9rimentation.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 3 octobre 2024, Catherine Morin-Desailly a interrog\u00e9, dan le cadre d’une question \u00e9crite, Mme la ministre de la culture sur le dispositif \u00ab Culture \u00e0 l’h\u00f4pital \u00bb et, plus largement, sur les programmes d’acc\u00e8s \u00e0 la culture dans les h\u00f4pitaux. \u00ab\u00a0Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1611,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"saved_in_kubio":false,"footnotes":""},"categories":[42],"tags":[],"class_list":["post-1630","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-questions-au-gouvernement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1630","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1630"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1630\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1631,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1630\/revisions\/1631"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1611"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1630"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1630"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/catherine-morin-desailly.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1630"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}