<\/p>\n\n\n\n
Madame le Maire, Monsieur le Maire,<\/p>\n\n\n\n
Ch\u00e8re coll\u00e8gue, cher coll\u00e8gue,
Le 26 juillet 2018, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 la proposition de loi de l\u2019Assembl\u00e9e nationale renfor\u00e7ant la lutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s, largement soutenue par le groupe Union centriste auquel j\u2019appartiens \u00e0 travers son orateur Vincent DELAHAYE.<\/p>\n\n\n\n
Cette proposition de l\u2019Assembl\u00e9e reprend d\u2019ailleurs la proposition de loi du m\u00eame nom d\u00e9pos\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re par mon coll\u00e8gue s\u00e9nateur centriste de l\u2019Essonne Vincent DELAHAYE.<\/p>\n\n\n\n
La loi retient la d\u00e9finition suivante des rod\u00e9os motoris\u00e9s : \u00ab conduite r\u00e9p\u00e9tant, de mani\u00e8re intentionnelle, des man\u0153uvres constituant des violations d\u2019obligations particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ou de prudence dans des conditions qui compromettent la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route ou qui troublent la tranquillit\u00e9 publique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article unique de ce texte instaure un dispositif permettant d\u2019incriminer des comportements mettant en p\u00e9ril d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la s\u00e9curit\u00e9 ou la tranquillit\u00e9 des usagers de la route et des riverains. La proposition de loi cr\u00e9e une nouvelle infraction passible d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15 000 euros d\u2019amende. Par ailleurs, la loi introduit trois circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis en r\u00e9union ou par une personne ayant fait usage de stup\u00e9fiants et\/ou sous l\u2019emprise d\u2019un \u00e9tat alcoolique. La peine maximale \u00e9tant port\u00e9e \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement et 75 000 euros d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n
La proposition de loi pr\u00e9voit par ailleurs la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9lit d\u2019incitation, d\u2019organisation et de promotion des rod\u00e9os urbains passible de deux ans d\u2019emprisonnement et de 30 000 euros d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n
La confiscation du v\u00e9hicule, la suspension ou l\u2019annulation pour une dur\u00e9e de trois ans du permis de conduire, la peine de travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, la peine de jours-amende, l\u2019interdiction de conduire certains v\u00e9hicules \u00e0 moteur et l\u2019obligation d\u2019accomplir \u00e0 ses frais un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont autant de sanctions applicables aux auteurs des faits reconnus coupables.<\/p>\n\n\n\n
Nous souhaitons cette proposition puisse trouver son prolongement dans la prochaine loi sur les mobilit\u00e9s au travers d\u2019amendements compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
Il revient d\u00e9sormais aux minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9rieur et de la Justice d\u2019adopter des circulaires et aux pr\u00e9fets et aux procureurs d\u2019\u00e9mettre des directives claires pour agir efficacement contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cet objectif n\u00e9cessite \u00e9galement d\u2019adapter les horaires de nos forces de l\u2019ordre afin qu\u2019elles puissent \u00eatre mobilis\u00e9es entre minuit et quatre heures du matin, lorsque ces manifestations se font les plus g\u00eanantes. C\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 des brigades sp\u00e9cialis\u00e9es qu\u2019il faudrait cr\u00e9er pour endiguer ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9primer est efficace mais dissuader nous permet \u00e0 tous de gagner de l\u2019\u00e9nergie et du temps. D\u00e8s lors que nous disposons des outils ad\u00e9quats pour r\u00e9primer ces actes, la dissuasion doit intervenir en amont et comme substitut \u00e0 la r\u00e9pression. Il vous faudra ainsi massivement communiquer sur les sanctions p\u00e9nales qu\u2019encourent les auteurs de rod\u00e9os motoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Lutter contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s est un travail de pr\u00e9vention et de proximit\u00e9. En contrepartie des mesures r\u00e9pressives, il s\u2019agit \u00e9galement de trouver des terrains adapt\u00e9s pour que certains jeunes puissent s\u2019adonner \u00e0 leur passion dans un cadre s\u00e9curis\u00e9 et respectueux du voisinage.<\/p>\n\n\n\n
Cette proposition de loi se pr\u00e9sente comme une grande avanc\u00e9e et nous devons nous r\u00e9jouir de l\u2019espoir qu\u2019elle suscite. Elle appelle \u00e9galement un travail quotidien pour pr\u00e9venir des risques li\u00e9s \u00e0 cette activit\u00e9 et compl\u00e9ter les dispositifs existants.<\/p>\n\n\n\n
Je reste naturellement \u00e0 votre disposition.<\/p>\n\n\n\n
Bien \u00e0 vous,<\/p>\n\n\n\n
Catherine MORIN-DESAILLY<\/p>\n\n\n\n
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