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(modifi\u00e9 le 15\/02\/2024) <\/p>\n\n\n\n
Le 19 octobre 2023, Catherine Morin-Desailly a pos\u00e9 une question \u00e9crite \u00e0 la la ministre de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire affect\u00e9s dans le sup\u00e9rieur (ESAS). <\/p>\n\n\n\n
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\u00ab\u00a0Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire affect\u00e9s dans le sup\u00e9rieur (ESAS).
Les professeurs agr\u00e9g\u00e9s (PRAG) et ceux titulaires du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET), les professeurs certifi\u00e9 affect\u00e9s dans l’enseignement sup\u00e9rieur (PRCE) ou titulaires du certificat d’aptitude au professorat du second degr\u00e9 (CAPES), affect\u00e9s dans l’unit\u00e9 de formation et de recherche des sciences et techniques des activit\u00e9s physiques et sportives (UFR STAPS) font face \u00e0 une diff\u00e9rence de traitement vis-\u00e0-vis des autres UFR et enseignants-chercheurs mais aussi des enseignants du secondaire en termes de revalorisation salariale et de taux horaire.
Par ailleurs, l’investissement dans l’enseignement sup\u00e9rieur est reconnu de fa\u00e7on \u00e9quivalente quel que soit le statut. Or, la mise en place du r\u00e9gime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs (RIPEC) en janvier 2022 exclut les ESAS sous un statut PRAG-PRCE.
Les repr\u00e9sentants de la profession ont saisi les universit\u00e9s ainsi que le Gouvernement afin que leur soit accord\u00e9 un \u00e9quivalent au RIPEC, ce en raison de leur investissement dans l’enseignement sup\u00e9rieur et de t\u00e2ches \u00e9quivalentes \u00e0 celles des enseignants-chercheurs (examen des dossiers, participations aux commissions de validation d’acquis et d’exp\u00e9rience personnelle et professionnelle, coordination des unit\u00e9s d’enseignement (UE), jurys de d\u00e9lib\u00e9ration, recrutement et gestion des vacataires, suivis des stages, etc.).
Face \u00e0 l’absence de r\u00e9ponse satisfaisante de la part des universit\u00e9s et du Gouvernement, les repr\u00e9sentants des ESAS ont indiqu\u00e9 vouloir stopper les t\u00e2ches administratives et p\u00e9dagogiques susmentionn\u00e9es \u00e0 compter de d\u00e9but 2024.
Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend revaloriser d’une mani\u00e8re ou d’une autre cette cat\u00e9gorie d’enseignants du sup\u00e9rieur afin de garantir une \u00e9quit\u00e9 par rapport aux autres corps d’enseignants ainsi que pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l’enseignement.\u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n\n
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Le minist\u00e8re lui a r\u00e9pondu le 15 f\u00e9vrier 2024 : <\/p>\n\n\n\n
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\u00ab\u00a0La loi n\u00b0 2020-1674 de programmation pour la recherche du 24 d\u00e9cembre 2020 (LPR) est une loi consacr\u00e9e \u00e0 la recherche dont l’un des objectifs est de mieux reconna\u00eetre les carri\u00e8res des chercheurs et des enseignants-chercheurs en les r\u00e9mun\u00e9rant mieux, pour attirer et conserver en France des chercheurs de talents. Les nouveaux chercheurs, qui ont fait des \u00e9tudes longues pour obtenir un doctorat puis encha\u00eener sur une ou plusieurs ann\u00e9es de post-doctorat, pouvaient \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 leur recrutement \u00e0 moins de deux smic. La LPR a permis d’augmenter rapidement leur r\u00e9mun\u00e9ration et de nous rapprocher des standards internationaux. Le nouveau R\u00e9gime Indemnitaire des Personnels d’Enseignement et de Recherche (RIPEC) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en ce sens et concerne exclusivement les personnels ayant statutairement une mission de recherche. En plus de contribuer \u00e0 une meilleure reconnaissance de leurs missions, ce m\u00e9canisme unifie le r\u00e9gime indemnitaire des enseignants-chercheurs avec celui des chercheurs. Concernant les enseignants du secondaire, ils participent tr\u00e8s activement \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur, notamment en premier cycle : ils repr\u00e9sentent un atout essentiel de la transmission des savoirs vers nos \u00e9tudiants. Bien que leur statut soit diff\u00e9rent de celui des enseignants-chercheurs, leur r\u00e9gime indemnitaire statutaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement revaloris\u00e9 dans le cadre de la LPR, mais avec une amplitude diff\u00e9rente puisqu’ils n’exercent pas de mission de recherche. Ainsi, leur prime statutaire annuelle (prime d’enseignement sup\u00e9rieur) est pass\u00e9e de 1 260 \u0080 par an en 2020 \u00e0 2 308 \u0080 par an au 1er janvier 2023 et a atteint le montant annuel de 2 785 \u0080 au 1er septembre 2023. En 2022, la ministre a souhait\u00e9 une acc\u00e9l\u00e9ration de cette revalorisation indemnitaire, afin que soit reconnu ce qu’ils apportent \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur et aux \u00e9tudiants. Ce processus d’acc\u00e9l\u00e9ration de l’\u00e9volution du taux de leur prime statutaire s’accompagne d’un rehaussement de la cible dont le montant est d\u00e9sormais fix\u00e9 \u00e0 4 216 \u0080 par an en 2027, au lieu de 3 262 \u0080. Il est \u00e0 noter que cette revalorisation, sans contrepartie, est sup\u00e9rieure \u00e0 celle que ces m\u00eames enseignants percevraient s’ils \u00e9taient en fonction dans les \u00e9tablissements du secondaire (2550 \u0080). La prochaine \u00e9tape de revalorisation de la prime d’enseignement sup\u00e9rieur r\u00e9serv\u00e9e aux enseignants du secondaire affect\u00e9s dans l’enseignement sup\u00e9rieur interviendra d\u00e8s 2024. Concernant les responsabilit\u00e9s administratives exerc\u00e9es en sus de leurs obligations de service, ils b\u00e9n\u00e9ficient de certaines primes et reconnaissances, par des vecteurs r\u00e9glementaires adapt\u00e9s \u00e0 leur statut. La ministre a rappel\u00e9 \u00e0 ses services d’y accorder une attention particuli\u00e8re pour que la bonne reconnaissance des responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es par les enseignants-chercheurs, les enseignants et les coll\u00e8gues hospitalo-universitaires soit effective dans les \u00e9tablissements. Par ailleurs, les enseignants du secondaire affect\u00e9s dans le sup\u00e9rieur b\u00e9n\u00e9ficient de plusieurs avantages comme une plus grande autonomie p\u00e9dagogique et un service d’enseignement r\u00e9duit \u00e0 384 heures annuelles. L’accord majoritaire sign\u00e9 avec les organisations syndicales en 2020 inclut, en 2023, une clause de revoyure indiquant clairement l’examen de la situation des enseignants du secondaire affect\u00e9s dans le sup\u00e9rieur. Ces travaux ont commenc\u00e9 en juin dernier avec les organisations syndicales. Les groupes de travail qui ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dans ce cadre ont d\u00e9bouch\u00e9 sur la formulation de propositions concr\u00e8tes de la part de l’administration qui prennent en compte les revendications exprim\u00e9es par les organisations syndicales. Ces propositions, qui seront traduites au plan r\u00e9glementaire, portent notamment sur la fixation d’un cadre d’exercice des fonctions accomplies par les enseignants du secondaire affect\u00e9s dans le sup\u00e9rieur, en pr\u00e9voyant une d\u00e9termination des missions qu’ils effectuent dans les \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur et la mise en place d’un r\u00e9f\u00e9rentiel d’\u00e9quivalences horaires leur permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d’un all\u00e8gement de leur service d’enseignement pour reconnaitre la prise en charge de certaines activit\u00e9s. Ces propositions concernent \u00e9galement le rel\u00e8vement du plafond de la prime de responsabilit\u00e9s p\u00e9dagogiques (PRP) et le renforcement des am\u00e9nagements de services dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier ces enseignants, notamment dans le cadre de la pr\u00e9paration d’un doctorat, de la pr\u00e9paration d’un concours d’acc\u00e8s \u00e0 un corps d’enseignant-chercheur ou de chercheur ou de la poursuite des travaux de recherche ant\u00e9rieurement engag\u00e9s. L’ensemble de ces propositions devrait \u00eatre effectif au 1er septembre 2024. Les enseignants du secondaire affect\u00e9s dans le sup\u00e9rieur font donc bien l’objet d’une attention particuli\u00e8re.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
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