Communiqué de presse
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Paris, le 22 mai 2020
Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, avec une perte de valeur d’ores et déjà comprise entre huit et dix milliards d’euros. Elle intervient de plus dans une période de transition lourde vers le numérique et de redéfinition des modèles économiques.
Dans ce contexte le groupe de travail de la commission de la culture a cherché à dégager les axes pour un soutien à l’ensemble de la filière. Françoise Laborde, animatrice du groupe, a ainsi souligné que « les attentes des industries créatives sont à la hauteur de ce qu’elles ont apporté à nos concitoyens durant le confinement, une période où chacun a pu redécouvrir le plaisir, mais aussi la nécessité, de lire, de regarder un film ou d’écouter de la musique ».
Les propositions du groupe de travail s’articulent autour de trois grandes priorités articulées chronologiquement et comprenant chacune trois propositions :
- Anticiper la reprise d’activité.
- Compenser l’impact de la crise.
- Se projeter dans l’après-crise.
Catherine Morin-Desailly a déclaré : « L’après-crise se prépare dès aujourd’hui. Il est primordial de prendre sans plus tarder les mesures structurelles qui s’imposent en matière de droit de la concurrence, de fiscalité et de politique industrielle afin de permettre aux acteurs culturels nationaux de tirer toutes les potentialités de la révolution numérique ».
La synthèse des travaux du groupe de travail est disponible sur le site du Sénat.
La commission de la culture, de
l’éducation et de la communication est présidée par
Catherine MORIN-DESAILLY (UC – Seine-Maritime).
Le groupe de travail, animé par Françoise LABORDE (RDSE – Haute-Garonne) est composé de Marie-Thérèse BRUGUIère (LR – Hérault), Laure DARCOS (LR – Essonne), andré GATTOLIN (LRM – Hauts-de-Seine), Michel LAUGIER (UC – Yvelines), Colette Mélot (Les Indépendants – Seine-et-Marne) et Jean-Marie MIZZON (UC – Moselle).
Contact presse : Jean-Christian Labialle – 01.42.34.25.51 – presse@senat.fr
Récapitulatif des préconisations du groupe de travail
- Anticiper la reprise d’activité
- Fixer le plus rapidement possible, et avec au moins cinq semaines d’avance, la date de réouverture des salles de cinéma.
- Conditionner la réouverture des salles de cinéma et des librairies à une validation explicite par les pouvoirs publics des conditions sanitaires établies par les organisations professionnelles représentatives.
- Avancer rapidement sur la question des assurances afin de permettre une reprise d’activité juridiquement sécurisée.
- Compenser l’impact de la crise
- Reconnaitre que les conditions spécifiques d’exercice de la plupart des industries culturelles les placent parmi les secteurs les plus vulnérables aux conséquences de la crise, et s’inscrire en conséquence dans une logique de compensation en lien avec l’Etat, les collectivités locales et le secteur privé.
- Inscrire ce soutien dans le temps long, pour tenir compte des effets différés de la crise, notamment sur les auteurs.
- Donner rapidement des gages financiers au secteur pour rassurer les différents intervenants et conforter leur modèle économique.
- Se projeter dans l’après
- Reconduire les mesures de soutien provisoire, notamment les règles dérogatoires à la chronologie des médias, la faculté donnée aux organismes de gestion collective d’aider leurs membres et organiser une sortie « en sifflet » de la prise en charge par l’État du chômage partiel pour tenir compte d’une reprise d’activité progressive.
- Procéder rapidement à la transposition des directives SMA et droit d’auteur telle que prévue dans le projet de loi sur l’audiovisuel, afin de conforter les créateurs et de faire activement participer les plateformes de vidéo en ligne au financement de la création.
- Agir pour créer les conditions d’une concurrence équitable avec les plateformes en ligne.