Numérique
Financement de l’audiovisuel public : la commission de la culture souhaite poursuivre les travaux sur la modernisation de la contribution à l’audiovisuel public
Communiqué de presse Commission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 30 janvier 2020 Lors du débat sur le projet de
30 janvier 2020
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Séance publique du 17 décembre 2019
17 décembre 2019
Lutte contre la haine sur Internet : les commissions du Sénat font le choix de l’équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d’expression
Communiqué de presseCommission des lois, des affaires économiques et de la culture du Sénat Paris, le 11 décembre 2019 Le 11 décembre 2019, la commission
11 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 – mission Médias, livre et industries culturelles
Séance publique du 5 décembre 2019
5 décembre 2019
Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 26 septembre 2019 Le principe des droits voisins des agences de
26 septembre 2019
23 juillet 2019
Communiqué de presse du 4 juillet 2019
Transformation de la fonction publique : le Gouvernement à l’arrière-garde en matière de numérique
4 juillet 2019
Proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse – nouvelle lecture
Séance publique du 3 juillet 2019
3 juillet 2019
21 mai 2019