Communiqué de presse
Groupe Union Centriste
Paris, le 10 décembre 2019
Le Sénat a adopté, en 1ère lecture, le projet de loi de finances pour 2020. Le groupe Union Centriste a voté le texte qu’il a contribué à remanier en séance publique.
Comme l’a déclaré Nathalie GOULET, sénateur de l’Orne, au nom du groupe du groupe Union Centriste : « l’examen de la première partie a permis d’identifier de nombreux points positifs. La démarche de “sincérisation” du budget se poursuit. Le projet de loi de finances 2020 a également donné le coup d’envoi à la réforme de la fiscalité. Et nous nous réjouissons de la diminution de la pression fiscale, locale, traduction d’une priorité formulée par une majorité de Français ».
Au cours des débats, Vincent DELAHAYE, sénateur de
l’Essonne, a plaidé pour une révision en profondeur de
notre système fiscal, tout en réitérant la nécessité
de la maîtrise de la dette publique.
« De l’imposition
des personnes et des sociétés, des ressources des collectivités, au
verdissement de la fiscalité, les sénateurs centristes ont pris une part active
à l’enrichissement du texte présenté par le gouvernement » a rappelé Sylvie
VERMEILLET, sénateur du Jura.
Les élus centristes ont ainsi plaidé pour qu’un mécanisme de neutralisation soit mis en place à la suite de la réforme de la taxe d’habitation.
De même
, Bernard
DELCROS, sénateur du Cantal, a obtenu la revalorisation de la dotation des élus
locaux ruraux. Un dispositif de garanti des recettes des départements a également
été adopté pour sécuriser leurs ressources dans le temps.
Le groupe Union Centriste a soutenu la grande majorité des missions budgétaires. Les missions Justice, Sécurités, Ecologie, Immigration et Agriculture ont été rejetées.
Notons quelques avancées à l’initiative des sénateurs centristes :
-Le prolongement du prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones péri-urbaines et rurales ainsi que la prorogation des zones de revitalisation rurale, à l’initiative de Bernard DELCROS,
-Le maintien de l’avantage fiscal lié au mécénat d’entreprise, à l’initiative de Catherine MORIN-DESAILLY, Présidente de la commission culture.
Nathalie GOULET a également insisté sur la lutte contre la fraude fiscale. « Nous souhaitons que le gouvernement puisse dans les meilleurs délais tirer les conséquences du dernier rapport de la Cour des comptes sur la fraude fiscale, qu’il nous présente un projet de loi ambitieux dans ce domaine et qu’il mette fin au “Far-West” fiscal, dans le domaine de l’e-commerce notamment ».
Le groupe de l’Union centriste espère bien que seront repris de précieux apports du Sénat dans le texte final.
Contact presse : Frédérique HENRY / Camille LOUIS
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