Projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information

Le projet de loi sur les droits d’auteur a mobilisé le Parlement pendant plusieurs mois et a suscité un intense débat de société. Il a mobilisé de nombreux acteurs aux intérêts divergents. Adopté en juin 2006, il a été l’occasion pour Catherine Morin-Desailly, porte parole de son groupe sur ce projet de loi, de défendre l’idée que « la révolution numérique ne devait pas seulement être appréhendée comme une menace. C’est aussi une chance pour les auteurs et une source de développement pour les industries culturelles. »

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