Le 10 décembre 2025, Catherine Morin-Desailly a présenté au nom de la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport le rapport sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, dont elle est également l’auteur.
Le projet de loi
Les conséquences de l’exposition de plus en plus précoce et importante aux écrans ne tendent qu’à s’aggraver malgré les alertes des spécialistes. Ceux-ci démontrent, en outre, que l’exposition aux écrans est particulièrement néfaste pour les enfants de moins de trois ans car elle peut nuire gravement à leur développement.
Face à l’ensemble des risques encourus par les jeunes, la proposition de loi vise à reprendre certaines dispositions adoptées en 2018 au Sénat et en 2023 à l’Assemblée nationale et à les compléter de mesures sur le rôle déterminant de la communauté éducative. Pour y parvenir, la proposition de loi prévoit les dispositions suivantes :
| Instaurer une formation des professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que des professionnels de la petite enfance aux risques associés aux différents degrés d’exposition aux écrans numériques pour les enfants et adolescents ;
| Inscrire des messages de prévention des risques de cette exposition des enfants sur les emballages de téléphones portables, d’ordinateurs, de tablettes et de produits assimilés mais aussi l’insertion des messages de prévention dans les publicités de ces produits ;
| Intégrer aux consultations et actions de prévention des PMI une action de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans ;
| Intégrer dans le projet d’école ou d’établissement la politique et les actions menées auprès des élèves, des professionnels et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs des écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux.
Le rapport
Sur proposition de la rapporteure, la commission a adopté 10 amendements visant à préciser les types d’appareils numériques concernés, à élargir le champ des établissements de la petite enfance auxquels s’applique ce texte et à associer à cette démarche les établissements scolaires privés sous contrat afin de renforcer l’accompagnement et la protection du plus grand nombre d’enfants.
Il lui a semblé également important d’ajouter à la notion de prévention des risques celle d’accompagnement à un usage raisonné des écrans et de prévoir que les messages diffusés incluent et valorisent des alternatives aux écrans.