Dès les premières négociations de l’Union européenne avec le MERCOSUR, la Commission des affaires européennes du Sénat, dont Catherine Morin-Desailly est vice-présidente, a alerté sur les risques majeurs d’un tel accord commercial pour notre filière agricole.
Après avoir exprimé une première fois son opposition au texte à l’occasion d’un vote en novembre 2024 et face à la volonté persistante de la Commission européenne de signer cet accord, le Sénat a adopté ce mardi 16 décembre une résolution européenne demandant au Gouvernement de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le MERCOSUR.
Mise à jour au 28 février : C »est finalement le Parlement européen qui a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne en janvier 2026. La Commission européenne a toutefois annoncé le 27 février qu’elle aurait recours à une application du traité « à titre provisoire »,
en attendant la décision de la Cour de justice.
| La résolution européenne du 16 décembre 2025 du Sénat
