Le 28 octobre 2020, Catherine Morin-Desailly a rendu au nom de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication un rapport sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2020 et adopté en première lecture par les députés le 6 octobre 2020.
Ce projet de loi répond à une promesse du Président de la République de restituer à l’Afrique plusieurs objets d’art appartenant aux collections nationales qui constituent des prises de guerre.
Suivant les recommandations du rapport, la commission a approuvé le principe de la restitution de ces biens aux deux pays concernés, tout en jugeant indispensable de garantir, à l’avenir, la consultation d’une commission scientifique, dès la transmission d’une demande de restitution par un État étranger, afin de permettre au Gouvernement et au Parlement de disposer de son éclairage avant toute prise de décision concernant cette demande. Elle a prévu à cette fin la mise en place d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-occidentales.
Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 novembre 2020.
