Le 19 novembre 2020, la sénatrice Catherine Morin-Desailly et le député Yannick Kerlogot ont rendu au nom de la Commission mixte paritaire un rapport sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Répondant à une promesse du Président de la République de restituer à l’Afrique plusieurs objets d’art appartenant aux collections nationales qui constituent des prises de guerre, ce texte a été déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2020. Il a été adopté en première lecture par les députés le 6 octobre 2020 puis par les sénateurs le 4 novembre 2020.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure législative accélérée, le texte a ensuite été transmis à la Commission mixte paritaire.
Si les deux assemblées poursuivent sur cette question des objectifs similaires, les méthodes choisies pour y parvenir diffère. Ce rapport constate ainsi l’impossibilité pour la Commission mixte paritaire de trouver un accord sur un texte de compromis à soumettre aux parlementaires pour un vote final. Le texte est donc renvoyé à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
