Le 9 décembre 2020, Catherine Morin-Desailly a rendu un nouveau rapport sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal au nom de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à l’occasion de l’examen du texte en deuxième lecture au Sénat.
Répondant à une promesse du Président de la République de restituer à l’Afrique plusieurs objets d’art appartenant aux collections nationales qui constituent des prises de guerre, ce texte a été déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2020.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, le texte a fait l’objet d’un examen en commission mixte paritaire en novembre 2020, après son adoption par l’Assemblée nationale puis par le Sénat en première lecture.
La commission mixte paritaire n’ayant pas trouvé d’accord sur un texte de compromis, le texte a été renvoyé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 7 décembre 2020, avant d’être transmis au Sénat pour un vote final sur le texte ainsi adopté.
Constatant la persistance de différence majeure sur la méthode à adopter pour procéder à la restitution de ces biens entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication à suivi les recommandations de Catherine Morin-Desailly en proposant un rejet du texte par le biais d’une question préalable lors de son examen en deuxième lecture au Sénat.
Le texte a été rejeté en deuxième lecture au Sénat par l’adoption d’une question préalable le 15 décembre 2020. En vertu de la procédure législative accélérée, il a ensuite été transmis à l’Assemblée nationale, qui l’a adopté en lecture définitive le 17 décembre 2020. La loi a été promulguée le 24 décembre 2020.
