La lettre électronique du printemps 2024 est en ligne, avec au sommaire :

Les derniers textes examinés au Sénat
| Rejet du projet de loi de finances pour 2024
| Adoption définitive de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
| Adoption d’une proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
| Adoption d’une proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au
service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
| Adoption d’une proposition de loi visant à assurer les travaux de rénovation et de performance énergétiques de l’ensemble des bâtiments scolaires
| Adoption définitive de la loi relative aux services express régionaux métropolitains
(SERM)
| Adoption définitive de la loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
| Adoption définitive de la proposition de loi sur les restes humains et leurs restitutions
| Adoption d’une proposition de résolution européenne portant des remarques sur le projet de règlement européen sur la cyber-sécurité
| Adoption de la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique

Les derniers travaux et interventions de Catherine Morin-Desailly en matière de
| Projet de règlement européen sur la liberté des médias
| Remboursement du filet anti-inflation accordé aux collectivités
| Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
| Répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire

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