La lettre électronique de novembre 2022 est en ligne, avec au sommaire :

Les derniers textes examinés au Sénat
| Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
| Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
| Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
| Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
| Rejet de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
| Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
| Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugale
| Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
| Proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme
| Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Les derniers travaux et interventions de Catherine Morin-Desailly en matière de
| Prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation
| Rapport sénatorial « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique »
| Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics
| Restitutions de restes humains datant du XIXème siècle à l’Algérie
| Enjeux de souveraineté et de cybersécurité de la France
| Commerce international des espèces sauvages (CITES) et situation de
l’archéterie française
| Ligne grande vitesse Le Havre – Rouen – Marseille
| Réforme relative aux modalités de reversement de la taxe d’aménagement au profit des EPCI

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