La lettre électronique de décembre 2022 est en ligne, avec au sommaire :

La mobilisation du Sénat sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)

Les derniers textes examinés au Sénat
| Textes budgétaires : second projet de loi finances rectificative pour l’année 2022, projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023 ;
| Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression ;
| Proposition de résolution sur le chanvre en France ;
| Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
| Proposition de résolution sur le développement du transport ferroviaire
| Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires

Les derniers travaux et interventions de Catherine Morin-Desailly en matière de
| Liberté des médias
| Contrat d’engagement républicain
| Situation de l’archèterie face à l’interdiction d’utilisation du bois de Pernambouc
| Femmes et numérique

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