La lettre électronique d’octobre 2021 est en ligne, avec au sommaire :

Les textes examinés au Sénat
| Vaccination obligatoire – Le Sénat n’adopte pas le texte
| Prolongation du passe sanitaire – Projet de loi sur la vigilance sanitaire
| Protéger la rémunération des agriculteurs – Adoption définitive du texte par le Parlement
| Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers – Adoption définitive du texte par le Parlement
| Renforcer la lutte contre la maltraitance animale – Adoption définitive du texte par le Parlement
| Implantation locale des parlementaires – Adoption en première lecture d’une proposition | de loi déposée par le groupe Union Centriste
| Création de la fonction de directrice ou de directeur d’école – Le Sénat adopte le texte en nouvelle lecture
| Indemnisation des catastrophes naturelles – Adoption d’une proposition de loi issue du groupe Modem de l’Assemblée Nationale

Les autres travaux de Catherine Morin-Desailly
| Présentation du rapport d’information sur le Digital Markets Act (DMA)
| Intervention sur la souveraineté numérique dans l’hémicycle lors du débat préalable au Conseil européen
| Interpellation du gouvernement sur sa stratégie pour notre souveraineté numérique dans le cadre de l’accord passé entre Google et Thalès
| Dépôt d’une proposition de loi sur les restitutions de biens culturels appartenant à des collections publiques
| Interpellation du Gouvernement sur la mise en œuvre des mesures sanitaires à l’occasion de la rentrée des établissements d’enseignement artistique
| Interpellation du Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes face au manquement du Royaume-Uni à l’accord sur la pêche

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