La problématique
Les écrans et les appareils connectés font désormais partie du quotidien. Toutefois, l’exposition abusive et souvent non raisonnée des enfants aux écrans et aux contenus inappropriés entraîne des effets délétères sur leur développement, leurs apprentissages et leur santé.
Selon l’étude “Junior Connect’” de 2017, les 13-19 ans étaient connectés en moyenne 15 heures 11 minutes par semaine, soit 1 heure 30 minutes de plus qu’en 2015. Les plus jeunes ne sont pas en reste puisque les 7-12 ans passent en moyenne 6 heures 10 minutes sur le web par semaine (soit 45 minutes supplémentaires par rapport à 2015) et les 1-6 ans 4 heures 37 minutes (soit 55 minutes supplémentaires par rapport à 2015).
Les conséquences de cette exposition de plus en plus précoce et importante ne tendent qu’à s’aggraver malgré les alertes des spécialistes. Ceux-ci démontrent, en outre, que l’exposition aux écrans est particulièrement néfaste pour les enfants de moins de trois ans car elle peut nuire gravement à leur développement.
Les travaux de Catherine Morin-Desailly au Sénat
Dès 2018, Catherine Morin-Desailly a publié au nom de la commission le rapport « Prendre en main notre destin numérique : l’urgence de la formation » et a déposé une proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans. Adopté à la quasi-unanimité du Sénat, elle n’a pourtant à l’époque reçu aucune suite de la part de la ministre de la santé et n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Elle a néanmoins poursuivi ses travaux sur le sujet. Face à la persistance de la problématique et la prévalence toujours croissante du numérique dans nos vies et celles de nos enfants, elle a déposé une nouvelle proposition de loi le 17 juin 2025, en parallèle d’une proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne.
La proposition de loi
Cette proposition de loi vise à adopter une approche systémique de la problématique avec
| la formation de l’ensemble des professionnels de la petite enfance et des personnels de l’éducation nationale sur les conséquences d’une telle exposition ;
| la diffusion de messages de prévention sur les emballages de tous les appareils connectés et dans les publicités les concernant ;
| la réglementation de l’usage de ces appareils dans les établissements de la petite enfance ;
| la définition avec l’ensemble des acteurs de la vie de l’établissement à l’heure du numérique via les projets d’école et d’établissement à partir desquels sera élaboré le règlement intérieur qui encadre les conditions d’utilisation des appareils connectés. Ils devront également prévoir des actions de prévention et de sensibilisation ainsi qu’une réflexion sur les alternatives attractives pour le bien-être de l’enfant ;
| la construction d’une stratégie commune rassemblant l’ensemble des acteurs intervenant sur tous les temps de l’enfant, y compris le périscolaire ;
| l’instauration d’une grande campagne de prévention et de sensibilisation aux risques de cette exposition (temps d’écran et méfaits des réseaux sociaux), réalisée conjointement par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ainsi que les ministères chargés de l’éducation, de la santé et du numérique.
La procédure législative
Le texte a été examiné par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat qui l’a adopté après modifications le 10 décembre 2025. Le rapport sur la proposition de loi a été rédigé par Catherine Morin-Desailly.
Le Gouvernement a engagé sur ce texte la procédure accélérée le 16 décembre 2025.
Le Sénat l’a examiné dans l’hémicycle en première lecture et l’a adopté à l’unanimité.
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale qui doit maintenant l’examiner en première lecture
Les apports du Sénat
Afin de protéger les jeunes de l’exposition précoce des écrans, la proposition de loi adoptée par le Sénat :
| oblige les plateformes à interdire l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de 13 ans et à mettre en place un système de vérification de l’âge robuste, conforme à un référentiel de l’ARCOM ;
| étend l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans pour les téléphones portables à l’ensemble des équipements dotés d’un écran : téléphones, tablettes, ordinateurs, téléviseurs, montres connectées et dispositifs assimilés ;
| rend effective l’interdiction des téléphones portables et appareils assimilés dans les écoles et collèges.
Le Sénat a également souhaité :
| inclure les montres connectées dans le dispositif d’encadrement des écrans ;
| étendre l’application des dispositions de cette proposition de loi à l’ensemble des établissements de la petite enfance, ainsi qu’aux établissements privés sous contrat ;
| inclure la médecine scolaire et la médecine de ville aux mesures de sensibilisation et autres actions mises en place ;
| créer une peine de 37 500 € d’amende en cas de non-respect de l’obligation d’apposition d’un message de prévention sur les emballages d’appareils connectés neufs ou reconditionnés.
Enfin, afin d’évaluer les politiques et dispositifs mis en œuvre pour lutter contre l’exposition précoce et excessive des enfants et des jeunes aux écrans, la proposition de loi intègre une clause de rendez-vous commun, tous les trois ans, pour les différents acteurs institutionnels, industriels et associatifs.
PROCÉDURE LÉGISLATIVE
| Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 décembre 2025
| Sénat – 1ère lecture
] Adoption du rapport et du texte après modifications par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport le 10 décembre 2025
] Adoption à l’unanimité dans l’hémicycle le 18 décembre 2025
Le texte doit maintenant être examiné en 1ère lecture à l’Assemblée nationale
DOCUMENTS
| Le dossier législatif sur le site du Sénat
| Le rapport de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat