Le 15 février 2023, les sénateurs Ludovic Haye, Catherine Morin-Desailly et André Reichardt ont déposé au sénat une proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants – COM(2022) 209 final.
La problématique
La proposition de résolution
La procédure législative
PROCÉDURE LÉGISLATIVE
| Adoption de la proposition de résolution par la commission des affaires européennes du Sénat le 15 février 2023
| Résolution du Sénat du 20 mars 2023
DOCUMENTS
| La proposition de résolution
| Le dossier législatif sur le site du Sénat
| La présentation de la résolution à la commission des affaires européennes du Sénat