La lettre électronique de février 2023 est en ligne, avec au sommaire :

Les derniers textes examinés au Sénat
| Adoption définitive du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
| Adoption du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de
nouvelles installations nucléaires (INB)
| Adoption du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
| Adoption de la proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
| Adoption de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
| Adoption de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
| Adoption de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
| Adoption de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
| Adoption définitive de la la loi sur la retraite de base des non-salariés agricoles a pour objectif de faire converger le calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants
| Adoption définitive de la loi visant à créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
| Adoption de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Les derniers travaux et interventions de Catherine Morin-Desailly en matière de
| Lutte contre les abus sexuels sur les enfants avec la présentation du rapport sur le projet de règlement visant à conforter la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne dans l’Union Européenne
| Situation des boulangers face à la hausse de l’électricité et de leurs charges

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