Politique du logement | Adoption de la proposition de loi « CHOC » en première lecture au Sénat

Le Sénat a adopté ce mardi 20 janvier en première lecture la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logement et la construction qui vise à répondre à la crise structurelle du logement avec une programmation nationale et un développement des outils pour permettre aux territoires de la décliner à l’échelle locale.

Elle intègre notamment en matière de logement social une réforme profonde du cadre issu de la loi SRU et replace le maire au centre des attributions de logements sociaux, tout en offrant aux organismes HLM les moyens de relancer la production.

Elle prévoit également des mesures pour modérer les prix du foncier et faciliter la mobilisation de terrains bâtis en faveur du logement, des dispositions pour revaloriser la propriété (lutte contre le squat, des parcours résidentiels par le crédit, soutien à la rénovation du parc privé) ainsi que plusieurs mesures en faveur du logement des travailleurs.


DOCUMENTS
| Le dossier législatif sur le site du Sénat
| Le rapport de la Commission des Affaires économiques – synthèse