Ce mardi 10 février, le Sénat a également adopté en première lecture la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.
S’inspirant des recommandations du groupe de travail piloté par le préfet Philip Alloncle remis au gouvernement en juillet 2025, ce texte vise à réformer en profondeur le cadre juridique issu de la loi Besson II de 2020, jugé obsolète par de nombreux élus.
Il prévoit un élargissement des pouvoirs des maires pour lutter contre les stationnements illicites, tout en assouplissant leurs obligations. Pour inciter au développement des aires permanentes d’accueil, il propose de les prendre en compte dans le calcul du quota de logements locatifs sociaux imposé aux communes.
