Le 18 décembre, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux. Catherine Morin-Desailly a également été désignée rapporteure par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur ce texte.

Des travaux menés depuis 2018 Au Sénat

Dès 2018, Catherine Morin-Desailly a publié au nom de la commission le rapport « Prendre en main notre destin numérique : l’urgence de la formation » et déposé une proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans. Adopté à la quasi-unanimité du Sénat, elle n’avait à l’époque pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Catherine Morin-Desailly a néanmoins poursuivi et approfondi mes travaux au Sénat et a déposé deux textes en juin 2025 :
| Une proposition de résolution européenne demandant l’instauration de solutions de vérification de l’âge efficaces ainsi que l’instauration urgente d’une majorité numérique ;
| La proposition de loi.

Une approche globale de prévention, d’information et de formation

La proposition de loi comprend deux volets, un sanitaire et un éducatif, dans une approche globale de prévention, d’information et de formation, qui se décline en plusieurs actions :

| Mettre en œuvre des mesures systémiques visant à assurer l’appropriation des enjeux de l’usage raisonné des écrans par l’ensemble de la communauté éducative, des professionnels de la petite enfance et des professionnels de santé ;

| Diffuser des avertissements à contenu sanitaire au sein des messages publicitaires et sur les emballages d’appareils numériques et une campagne massive d’information portée par les trois ministères de la santé, de l’éducation et du numérique ;

| Interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 13 ans et imposer une autorisation parentale pour les jeunes de 13 à 16 ans ;

| Intégrer les règles en matière d’utilisation des écrans et du numérique dans le projet d’établissement et le règlement intérieur des établissements scolaires.

Le texte doit maintenant être examiné à l’Assemblée nationale.

Intervention de Catherine Morin-Desailly à la tribune lors de la discussion générale sur le texte

DOCUMENTS
| La page dédiée à la proposition de loi
| Le dossier législatif sur le site du Sénat
| Le rapport de Catherine Morin-Desailly adopté par la Commission de la Culture, de l’éducation, de la communication et du sport – synthèse