Catégorie : Questions au gouvernement

Le 10 juillet 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé, dans le cadre d’une question écrite, Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire sur la situation socio-économique des entreprises de…

Le 8 mai 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé dans le cadre d’une question écrite, Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). « Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités…

Le 22 mai 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé, dans le cadre d’une question écrite, Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire et le calendrier du Pacte en faveur de la haie. « Mme Catherine Morin-Desailly…

Le 3 juillet 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé, dans le cadre d’une question orale, M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins sur le numerus clausus de l’offre de formation initiale à la profession d’orthophoniste. « Mme…

Le 22 mai 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé dans le cadre d’une question écrite, Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire quant à la coupe budgétaire intervenue sur le dispositif dispositif National d’Accompagnement des projets et des initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma). « Mme Catherine Morin-Desailly interroge Mme la…

Le 20 février 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé, dans le cadre d’une question écrite, Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l’application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. « Mme Catherine Morin-Desailly interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des…

Le 29 janvier 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé, lors des questions d’actualité au gouvernement, M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la souveraineté numérique européenne, après L’activisme politique dangereux du propriétaire de X et le chantage inadmissible exercé par le président des États-Unis sur la Commission européenne pour qu’elle abandonne enquêtes et…

Le 3 octobre 2024, Catherine Morin-Desailly a interrogé, dans le cadre d’une question écrite, M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation des brasseurs indépendants en France, en raison de l’augmentation du prix du verre. « Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de…

Le 3 octobre 2024, Catherine Morin-Desailly a interrogé, dan le cadre d’une question écrite, Mme la ministre de la culture sur le dispositif « Culture à l’hôpital » et, plus largement, sur les programmes d’accès à la culture dans les hôpitaux. « Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le…