En juin dernier, le Sénat a créé une mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, pour laquelle j’ai été désignée par le groupe Union Centriste et Républicaine.

Après le renouvellement sénatorial, nous avons pu entreprendre nos travaux, notamment des auditions. Le projet de loi de finances pour 2012 comportant de nombreuses et importantes dispositions relatives aux finances locales et notamment des mesures relatives à la péréquation, nous privilégions dans un premier temps les conséquences de la réforme pour l’Etat et les entreprises et dans un second temps les conséquences de la réforme sur les collectivités territoriales.

Ainsi, notre mission a déjà pu auditionner la directrice de la législation fiscale, le directeur du budget, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique.

Dans les semaines à venir, nous rencontrerons autour d’une table ronde les représentants des entreprises, de l’artisanat et du commerce, ceux des entreprises sectorielles, ceux des collectivités territoriales …

Nous programmons aussi quelques déplacements afin de voir les conséquences dans un département rural, de rencontrer les « bénéficiaires » de la réforme …

Notre rapport de mission est attendu pour le mois de février 2012 et d’ici là, un compte rendu de nos activités est consultable ici.