Le 8 avril 2026, Catherine Morin-Desailly est intervenue, lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, dont elle est cosignataire.
Ce texte vise à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA afin de restaurer l’effectivité des droits des créateurs et favoriser l’émergence d’un marché éthique de l’IA.
Adopté à l’unanimité du Sénat, la proposition de loi doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale.