Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Chère collègue, cher collègue,

Le Sénat a adopté le 14 juin dernier en première lecture la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. J’ai apporté mon soutien à ce texte, issu d’un travail transversal et transpartisan qui a associé six commissions permanentes, dont la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication que je préside et la Délégation aux collectivités locales, présidée par mon collègue et sénateur centriste du Haut-Rhin Jean-Marie BOCKEL.

Le rapporteur Jean-Pierre MOGA, sénateur du Lot-et-Garonne et membre du groupe centriste, a présenté un texte crucial pour endiguer le processus de désertification qui menace la vitalité de nos territoires.

Les principales dispositions de cette proposition de loi visent à :

– Renforcer l’attractivité des centres-villes pour les habitants en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre les départs des services publics ;

– Créer une faculté de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER) de certains centres-villes et centres-bourgs, permettant l’application de régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles ;

– Alléger les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes dans les centres-villes et centres-bourgs intégrés à un périmètre OSER et en favorisant la transmission d’entreprise ;

– Encourager la modernisation des commerces de détail, en leur permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées à la formation au commerce électronique et à l’équipement numérique ;

– Durcir le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale ;

– Créer une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres qui touchera les grandes surfaces et leurs parkings ;

– Ré-équilibrer la fiscalité des acteurs du E-Commerce.

Nombre de ces dispositions seront reprises par voie d’amendements lors des débats sur la loi ELAN.

J’ai tenu par ailleurs à souligner, au nom de l’ensemble des membres de ma commission, que le patrimoine devrait être considéré comme une source d’investissement d’avenir, d’attractivité et de rayonnement de nos territoires.

A ce titre, je suis intervenue lors des débats publics pour rappeler que la protection du patrimoine constitue un atout pour le rayonnement de nos territoires. Au-delà de représenter une préoccupation constante dans nos politiques d’aménagement du territoire, la préservation de nos centres-villes et centres-bourgs doit s’accompagner d’une valorisation porteuse de développement.

Je reste naturellement à votre disposition.

Bien à vous,

Catherine MORIN-DESAILLY