Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Chère collègue, cher collègue,   

Le 26 juillet 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi de l’Assemblée nationale renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, largement soutenue par le groupe Union centriste auquel j’appartiens à travers son orateur Vincent DELAHAYE.

Cette proposition de l’Assemblée reprend d’ailleurs la proposition de loi du même nom déposée l’année dernière par mon collègue sénateur centriste de l’Essonne Vincent DELAHAYE.

La loi retient la définition suivante des rodéos motorisés : « conduite répétant, de manière intentionnelle, des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ».

L’article unique de ce texte instaure un dispositif permettant d’incriminer des comportements mettant en péril délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route et des riverains. La proposition de loi crée une nouvelle infraction passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Par ailleurs, la loi introduit trois circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis en réunion ou par une personne ayant fait usage de stupéfiants et/ou sous l’emprise d’un état alcoolique. La peine maximale étant portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

La proposition de loi prévoit par ailleurs la création d’un délit d’incitation, d’organisation et de promotion des rodéos urbains passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

La confiscation du véhicule, la suspension ou l’annulation pour une durée de trois ans du permis de conduire, la peine de travail d’intérêt général, la peine de jours-amende, l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur et l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière sont autant de sanctions applicables aux auteurs des faits reconnus coupables.

Nous souhaitons cette proposition puisse trouver son prolongement dans la prochaine loi sur les mobilités au travers d’amendements complémentaires.

Il revient désormais aux ministères de l’Intérieur et de la Justice d’adopter des circulaires et aux préfets et aux procureurs d’émettre des directives claires pour agir efficacement contre les rodéos motorisés.

Cet objectif nécessite également d’adapter les horaires de nos forces de l’ordre afin qu’elles puissent être mobilisées entre minuit et quatre heures du matin, lorsque ces manifestations se font les plus gênantes. C’est en réalité des brigades spécialisées qu’il faudrait créer pour endiguer ce phénomène.

Réprimer est efficace mais dissuader nous permet à tous de gagner de l’énergie et du temps. Dès lors que nous disposons des outils adéquats pour réprimer ces actes, la dissuasion doit intervenir en amont et comme substitut à la répression. Il vous faudra ainsi massivement communiquer sur les sanctions pénales qu’encourent les auteurs de rodéos motorisés.

Lutter contre les rodéos motorisés est un travail de prévention et de proximité. En contrepartie des mesures répressives, il s’agit également de trouver des terrains adaptés pour que certains jeunes puissent s’adonner à leur passion dans un cadre sécurisé et respectueux du voisinage.

Cette proposition de loi se présente comme une grande avancée et nous devons nous réjouir de l’espoir qu’elle suscite. Elle appelle également un travail quotidien pour prévenir des risques liés à cette activité et compléter les dispositifs existants.

Je reste naturellement à votre disposition.

Bien à vous,

Catherine MORIN-DESAILLY