Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Chère collègue, cher collègue,   

Le 16 septembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) issu des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP).

Le groupe Union Centriste auquel j’appartiens s’est majoritairement prononcé contre, s’inquiétant de l’avenir du logement social. Nous avions pourtant participé activement à la conférence de consensus co-organisée par le Sénat en amont pour rassembler les parlementaires, les élus locaux et les acteurs du logement afin d’enrichir le futur projet de loi et le débat parlementaire. Nous regrettons vivement la stratégie
re-centralisatrice du Gouvernement au détriment de la cohésion territoriale. En effet, les régions et les élus se trouvent privés de leur marge de manœuvre car la loi ELAN ne prend pas en considération les spécificités de nos territoires.

Le texte final ELAN n’apporte pas de réponse satisfaisante aux enjeux des politiques d’aménagement, notamment sur l’avenir du logement social. La consultation des collectivités dans le processus de recomposition des organismes de logements sociaux dans les territoires, la disparition de l’avis conforme des maires sur la vente de logements, ou encore la préservation du produit de la vente de logements sur ces collectivités n’ont ainsi trouvé qu’une réponse partielle et déséquilibrée.

Lors de l’examen du texte, plusieurs amendements centristes, supprimés par la suite en CMP, avaient pourtant permis de revaloriser la place des collectivités et de garantir la viabilité du secteur social du logement en favorisant l’ancrage territorial des bailleurs sociaux et en veillant à ce que la solidarité ne soit pas injustement remise en cause.

Par ailleurs, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication que j’ai l’honneur de présider s’est unanimement opposée au sacrifice de la protection et de la valorisation du patrimoine au profit d’une stratégie de construction de masse. Car ELAN, sous couvert de construire plus, mieux et moins cher, ouvre des brèches inquiétantes dans notre dispositif juridique de protection du patrimoine, que le Parlement, à l’initiative du Sénat, a souhaité à la fois moderniser et garantir il y a deux ans à peine, avec la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

Une démarche à l’époque votée à l’unanimité de la Représentation nationale et saluée par toutes les parties prenantes. Elle n’aura à peine eu le temps de s’appliquer, encore moins d’être évaluée, puisque remise en cause.

Telles sont les raisons pour lesquelles je n’ai pas voulu voter ce projet de loi.

Je reste naturellement à votre disposition.

Bien à vous,

Catherine MORIN-DESAILLY