Culture

SÉNATRICE DE LA SEINE-MARITIME
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE NORMANDIE

Catherine Morin-Desailly a intégré la commission de la culture, de l’éducation, de la culture et du sport dès 2004.

Le champ de compétences de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication recouvre principalement l’éducation (enseignement scolaire, agricole, technique, supérieur) ainsi que la recherche, la culture, la communication (presse, télévision, nouveaux médias), la francophonie, le sport, la jeunesse et la vie associative. Vice-présidente durant 6 ans (septembre 2008- septembre 2014), elle est présidente de cette commission du 9 octobre 2014 au 7 octobre 2020.

En 2020, après le renouvellement sénatorial, Catherine Morin-Desailly choisit de continuer à travailler au sein de cette commission.

Ses rapports :

Auteure du rapport d’information sur la décentralisation des enseignements artistiques : « Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise » (2008),

Rapporteure du projet de loi relatif aux archives (2007),

Rapporteure du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (2009),

Rapporteure de la mission d’information « La France et le Brésil, terres de cultures » effectuée au Brésil, du 13 au 20 septembre 2009 dans le cadre de l’Année de la France,

Rapporteure d’information « Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ? » (2010),

Rapporteure sur le contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2010-2014 ,

Rapporteure de la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique (2010),

Rapporteure pour avis sur les crédits de l’audiovisuel inscrit dans la mission Médias, dans le cadre de la loi de finances pour 2011 (2010),

Auteure du rapport d’information « L’Argentine : si lointaine et pourtant si proche » (2011)

Auteure du rapport d’information sur la Neutralité de l’Internet (2011)

Auteure du rapport d’information « Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique » (2012),

Auteure du rapport d’information « Culture et recherche au cœur des années croisées France-Vietnam » (2013),

Auteure du rapport d’information « Les nouveaux usages de la télévision » – Actes de la table ronde (2014),

Auteure du rapport d’information « Le collège en question » (2015),

Auteure du rapport d’information « Les enjeux de la nouvelle Présidence de France Télévision » (2015),

Rapporteure du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2014 et 2015),

Rapporteure de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2015)

Auteure du rapport d’information « France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse » (2016),

Rapporteure de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (2016),

Rapporteure de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (2016),

Auteure du rapport d’information « L’éducation et la culture au cœur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains » (2017),

Auteure du rapport d’information « Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d’une nouvelle chronologie des médias » (2017)

Auteure du rapport d’information « Prendre en main notre destin numérique : l’urgence de la formation » (2018)

Auteure du rapport d’information « Comment réenchanter l’audiovisuel public à l’heure du numérique ? » (2018),

Rapporteure de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (2018),

Auteure du rapport d’information sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens (2018),

Auteure du rapport d’information « #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire » (2018)

Auteure du rapport d’information sur la mission de la commission effectuée au Mexique du 7 au 12 septembre 2019 (2019),

Auteure du rapport d’information « Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l’avenir malgré la crise sanitaire » (2020)

Rapporteure sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (2020),

Rapporteure de la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (2021),

Rapporteure de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (2023),

Auteure et rapporteure de la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoces aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (2025),

Rapporteure du projet relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (2026),

Rapporteure de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2026)

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DOSSIERS THÉMATIQUES

Restitutions de restes humains et de biens appartenant aux collections publiques des musées